Donner Usufruit sur mes parts SCI ?

Volupté44 - 17 mai 2016 à 07:45
condorcet Messages postés 39008 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 18 mai 2016 à 17:37
Bonjour à tous ,

Je possède des parts de Sci familial (25%) le reste 25% ma soeur et 50% mon père , je voudrais donner l'usufruit de mes parts à mon père , est ce que cela est possible ou c'est considéré comme une donation etc ... ?

Est ce un bonne solution de lui donner l'usufruit ?

Merci !

3 réponses

condorcet Messages postés 39008 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 17 891
17 mai 2016 à 09:00
est ce que cela est possible ou c'est considéré comme une donation etc ... ?
C'est possible et c'est une donation.

Est ce un bonne solution de lui donner l'usufruit ?
Réponse affirmative.
L'usufruitier perçoit les revenus liés aux parts sur lesquels portent ses droits sans que vous en perdiez la propriété.
Au décès, cet usufruit vous reviendra naturellement sans démarche particulière.
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Merci de votre réponse ,

Donc nous allons devoir payer des frais de successions + frais de notaire ?
Je ne pensais pas qu'il fallait payer pour un usufruit ...
Si mes parts son estimé à 150 000€ , combien vais je devoir payer environs si nous faisons cette usufruit ?

Merci
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condorcet Messages postés 39008 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 17 891
17 mai 2016 à 12:52
Donc nous allons devoir payer des frais de successions + frais de notaire ?
Les droits de succession ne sont dus qu'à la suite du décès d'une personne.
La donation est consenti "entre vifs" (du vivant).
Les droits de donation ne seront certainement pas dus.
La valeur fiscale d'un usufruit dépend de l'âge du bénéficiaire (à préciser).
Pas de frais de notaire.
Une déclaration de don manuel est à déposer auprès des services de l'administration fiscale.

combien vais je devoir payer environs si nous faisons cette usufruit ?
Vous ne 'faites" pas un usufruit, vous en consentez "donation".
Lorsque je connaîtrai l'âge précis de votre père.
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Bonjour merci de votre réponse ,
Je n'ai pas très bien compris Condorcet ...
Alors pour votre réponse mon père à 69 ans et moi 38 ans ...
Que devons nous faire pour payer le moins possible tout en restant dans la légalité !

Merci
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condorcet Messages postés 39008 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 17 891
18 mai 2016 à 17:37
Alors pour votre réponse mon père à 69 ans
A cet âge, la valeur fiscale de l'usufruit est de 40 % de la valeur en pleine propriété.
Les parts étant évaluées 150000 X 40% = usufruit de 60000 €.

Que devons nous faire pour payer le moins possible tout en restant dans la légalité !
Vous auriez écrit le contraire je ne vous aurais pas cru.
Bénéficiant de l'abattement de 100000 €, en-deçà duquel l'impôt n'est pas dû,non seulement vous souhaitiez en payer le moins possible, mais vos vœux seront comblés au-delà de vos espérances, aucun droit ne sera dû.
Bien entendu cela ne vous libère pas de l'obligation de déposer cette déclaration de don manuel auprès des services de l'administration fiscale.
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