Recuperer un terrain agricole

geraldine1666 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 19:11
 Gasc - 19 mai 2016 à 18:23
bonjour , mes frères et moi avons eu en héritage d un de nos parents des parcelles agricoles qui sont a l heure actuelle travailler par un agriculteur , nous allons faire bientôt le partage de cette succession et nous aurons environ 1 hectare chacun .je voulais savoir si par rapport a cette surface je pouvais récupérer mon hectare a l agriculteur ou comme le propriétaire changer on devait refaire un bail a l agriculteur chacun de notre coté . ce dernier n est jamais très ponctuel dans le paiement du fermage ( pas encore payer a ce jour ). nous venons d apprendre qu il veut passer les terres en bio ,ne doit t il pas nous le notifier par courrier ou nous demander l autorisation ? Les changements de statuts dans son gaec aussi (départ en retraite , nouveau membres dans le gaec) ? je suis dans le Finistère .
merci d avance pour l aide que vous m apporterai .

1 réponse

Bonjour
Vous ne pouvez rien faire, le bail en cours se poursuit entre cet agriculteur et les héritiers. Peu importe le partage, celui-ci ne pouvant pas permettre de transformer ce bail en baux "petites parcelles".
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