Vente d un bien immobilier apres donation et deces donataire
fabi
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19 mai 2016 à 20:03
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 19 mai 2016 à 20:17
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roudoudou22
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19 mai 2016 à 20:17
19 mai 2016 à 20:17
mes parents doivent ils donner aux enfants du donataire deces leur quote part ? Ou peuvent ils conserver l
Vos parents n'auront rien à donner, le Notaire versera directement aux ayant droits de la personne décédée les parts qui leur reviennent.
Ou peuvent ils conserver l
Ol n'auront pas à conserver quelque chose qu'ils ne recevront pas et qui, de toute manière, ne leur appartient pas.
Vos parents n'auront rien à donner, le Notaire versera directement aux ayant droits de la personne décédée les parts qui leur reviennent.
Ou peuvent ils conserver l
Ol n'auront pas à conserver quelque chose qu'ils ne recevront pas et qui, de toute manière, ne leur appartient pas.
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