Vente d un bien immobilier apres donation et deces donataire

fabi -  
Bonjour,
Mes parents ont fait une donation partagecde leur maison avec usufruit. Un donataire est deces et mes parents souhaite vendre leur maison . Lors de la vente mes parents doivent ils donner aux enfants du donataire deces leur quote part ? Ou peuvent ils conserver l integralité de la vente ? Mes parents sont agés de 85 ans .merci de votre réponse

1 réponse

  1.  roudoudou22
    mes parents doivent ils donner aux enfants du donataire deces leur quote part ? Ou peuvent ils conserver l

    Vos parents n'auront rien à donner, le Notaire versera directement aux ayant droits de la personne décédée les parts qui leur reviennent.

    Ou peuvent ils conserver l

    Ol n'auront pas à conserver quelque chose qu'ils ne recevront pas et qui, de toute manière, ne leur appartient pas.

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