Aide sortie indivision ?
Ablancourt
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condorcet
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18 mai 2016 à 18:10
18 mai 2016 à 18:10
Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités mes 4 frère et ma sœur des parcelles de terrain ( chacun une parcelle , sauf 1 frère et moi nous avons eu la parcelle avec la maison donc a coupé en deux ) .
Votre exposé est contradictoire.
Ci-dessus, vous écrivez que les uns ont reçu une parcelle et que d'autres n'ont rien eu à leur nom, ce qui signifierait qu'il ait eu un partage, ensuite sur vous voulez sortir de l'indivision.
Avec qui êtes vous dans l'indivision ?
Ce partage a-t-il eu lieu oui ou non ?
Si 2 de vos frères ont pu construire (vous ne savez pas comment ?) les terrains doivent leur appartenir, ils n'auraient pas fait la bêtise de construire sur un terrain de l'indivision.
Votre exposé est contradictoire.
Ci-dessus, vous écrivez que les uns ont reçu une parcelle et que d'autres n'ont rien eu à leur nom, ce qui signifierait qu'il ait eu un partage, ensuite sur vous voulez sortir de l'indivision.
Avec qui êtes vous dans l'indivision ?
Ce partage a-t-il eu lieu oui ou non ?
Si 2 de vos frères ont pu construire (vous ne savez pas comment ?) les terrains doivent leur appartenir, ils n'auraient pas fait la bêtise de construire sur un terrain de l'indivision.
18 mai 2016 à 18:14
Oui excusez moi , j'ai oublier préciser qu'il y a eu partage des biens pour chaque héritier , sauf la parcelle de la maison est entre mon frère et moi , je suis donc en indivision avec mon frère sur la maison.
18 mai 2016 à 18:34
Pourtant ci-dessus vous avez écrit :
"Mais personne ne possède d'acte de propriété (vu nous sommes toujours en indivision)."
sauf la parcelle de la maison est entre mon frère et moi
Le ciel s'éclaircit.
Donc, dans cette indivision restreinte avec votre frère vous avez (ensemble) une parcelle contenant la maison et vous voulez transmettre vos droits à votre fils pour qu'il puisse construire.
Il vous faut procéder à un partage.
La maison n'étant certainement pas partageable, votre frère souhaitant la conserver devra vous verser une compensation financière appelée '"soulte" afin d'équilibrer les valeurs.