Aide sortie indivision ?

Ablancourt Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 20 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2017 - 18 mai 2016 à 17:44
condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 18 mai 2016 à 18:34
Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir de l'aide , je vous explique la situation .

Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités mes 4 frère et ma sœur des parcelles de terrain ( chacun une parcelle , sauf 1 frère et moi nous avons eu la parcelle avec la maison donc a coupé en deux ) .

A ce jour deux frère ont pu construire ( je ne sait pas comment d'ailleurs ) , il reste donc 4 lots a bâtir.

Mais personne ne possède d'acte de propriété (vu nous sommes toujours en indivision).

Pour cela nous devons payer donc chacun notre Quote-part mais certain ne veulent pas payer leur part ( ni même vendre leur part ), nous retrouvons donc dans l'impasse .

Que puis je faire pour sortir de ce problème , je ne souhaite pas donner ma part car je voudrais transmettre mon bien a mon fils pour qu'il puisse lui construire.

Quel est les solutions pour cela svp ?

Je vous remercie d'avance , et tient a m'excuser de mes éventuelles faute d’orthographe .

1 réponse

condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 17 893
18 mai 2016 à 18:10
Mon père est décédé il y a 10 ans nous avons donc hérités mes 4 frère et ma sœur des parcelles de terrain ( chacun une parcelle , sauf 1 frère et moi nous avons eu la parcelle avec la maison donc a coupé en deux ) .
Votre exposé est contradictoire.
Ci-dessus, vous écrivez que les uns ont reçu une parcelle et que d'autres n'ont rien eu à leur nom, ce qui signifierait qu'il ait eu un partage, ensuite sur vous voulez sortir de l'indivision.
Avec qui êtes vous dans l'indivision ?

Ce partage a-t-il eu lieu oui ou non ?
Si 2 de vos frères ont pu construire (vous ne savez pas comment ?) les terrains doivent leur appartenir, ils n'auraient pas fait la bêtise de construire sur un terrain de l'indivision.
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Bonjour ,

Oui excusez moi , j'ai oublier préciser qu'il y a eu partage des biens pour chaque héritier , sauf la parcelle de la maison est entre mon frère et moi , je suis donc en indivision avec mon frère sur la maison.
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condorcet Messages postés 39010 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 17 893 > Ablancourt
18 mai 2016 à 18:34
j'ai oublier préciser qu'il y a eu partage des biens pour chaque héritier,
Pourtant ci-dessus vous avez écrit :
"Mais personne ne possède d'acte de propriété (vu nous sommes toujours en indivision)."

sauf la parcelle de la maison est entre mon frère et moi
Le ciel s'éclaircit.
Donc, dans cette indivision restreinte avec votre frère vous avez (ensemble) une parcelle contenant la maison et vous voulez transmettre vos droits à votre fils pour qu'il puisse construire.
Il vous faut procéder à un partage.
La maison n'étant certainement pas partageable, votre frère souhaitant la conserver devra vous verser une compensation financière appelée '"soulte" afin d'équilibrer les valeurs.
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