Donation aux petits enfants

bounty -  
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Bonjour,
je dois effectuer une donation à 2 petits enfants mais en assurance vie.Quel imprimé utilisé pour la déclaration aux impots.2735 ou 2731?merci d'avance

1 réponse

  1. Gasc
     
    Bonjour. Une donation sous forme d'assurance-vie cela n'existe pas , l'assurance-vie étant une stipulation pour autrui.
    Que voulez-vous faire exactement: souscrire une assurance-vie en désignant vos petits -enfants comme bénéficiaires?
    Dans ce cas vous n'avez aucune déclaration fiscale à faire.
    Ou alors racheter un contrat que vous avez déjà souscrit et verser le capital correspondant à vos petits-enfants?
    0
    1. bounty
       
      je vous remercie pour votre réponse mais je confirme que cela est tout à fait possible et je viens d'avoir confirmation par une mutuelle,qui me précise qu'il faut faire la déclaration sur l'imprimé 2735 .Cordialement
      0

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