Quelles démarchent faire vehicule laissé après décé
sylvialulu
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18 mai 2016
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18 mai 2016 à 14:58
sylvialulu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 17:16
sylvialulu Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 18 mai 2016 à 17:16
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2 réponses
condorcet
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18 mai 2016 à 15:22
18 mai 2016 à 15:22
Nous voulons la vendre, mais quelles démarches effectuer,
(copier-coller)
Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous ne vouliez pas le conserver, vous pouvez le vendre, le donner ou décider de le faire détruire.
Suivre ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
(copier-coller)
Si vous héritez d'un véhicule à la suite du décès d'un proche et que vous ne vouliez pas le conserver, vous pouvez le vendre, le donner ou décider de le faire détruire.
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sylvialulu
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18 mai 2016
18 mai 2016 à 17:16
18 mai 2016 à 17:16
Bonjour et merci à vous, de votre réponse, je l'avais lu dans le sujet, mais c'est utile quand même.....Mais il y a un mais, car des réponses différentes, c'est pour cela que je retourne ma question sur les forums...
La législation juridique et financière évolue en permanence...