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dallas
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
une amie m a designe sur son testament en tant qu heritier de ses biens, il y a t il un moyen pour eviter les 60 pour cent percue par l etat sur ce leg peut elle me faire une donation de son vivant;Merci
une amie m a designe sur son testament en tant qu heritier de ses biens, il y a t il un moyen pour eviter les 60 pour cent percue par l etat sur ce leg peut elle me faire une donation de son vivant;Merci
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2 réponses
Bonjour,
Même en cas de donation (donc de son Vivant), les frais sont les mêmes.
La solution pour éviter les frais : vous pacser ou vous marier.
Même en cas de donation (donc de son Vivant), les frais sont les mêmes.
La solution pour éviter les frais : vous pacser ou vous marier.
il y a t il un moyen pour eviter les 60 pour cent percue par l etat sur ce leg
S'il existait tout le monde l'utiliserait.
peut elle me faire une donation de son vivant
Les donations et successions sont soumises aux mêmes barèmes d'imposition.
Néanmoins la donation peut s'avérer plus avantageuse lorsque le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès, seule la valeur de la nue-propriété transmise étant soumise à l'impôt.
Mais il faut tenir compte des frais d'acte à ajouter à la charge fiscale.
La valeur de l'usufruit de la donatrice sera plus ou moins important selon son âge.
S'il existait tout le monde l'utiliserait.
peut elle me faire une donation de son vivant
Les donations et successions sont soumises aux mêmes barèmes d'imposition.
Néanmoins la donation peut s'avérer plus avantageuse lorsque le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès, seule la valeur de la nue-propriété transmise étant soumise à l'impôt.
Mais il faut tenir compte des frais d'acte à ajouter à la charge fiscale.
La valeur de l'usufruit de la donatrice sera plus ou moins important selon son âge.
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