Heritage
Fermé
dallas
-
30 mai 2016 à 09:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2016 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2016 à 09:51
2 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
30 mai 2016 à 09:41
30 mai 2016 à 09:41
Bonjour,
Même en cas de donation (donc de son Vivant), les frais sont les mêmes.
La solution pour éviter les frais : vous pacser ou vous marier.
Même en cas de donation (donc de son Vivant), les frais sont les mêmes.
La solution pour éviter les frais : vous pacser ou vous marier.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
30 mai 2016 à 09:51
30 mai 2016 à 09:51
il y a t il un moyen pour eviter les 60 pour cent percue par l etat sur ce leg
S'il existait tout le monde l'utiliserait.
peut elle me faire une donation de son vivant
Les donations et successions sont soumises aux mêmes barèmes d'imposition.
Néanmoins la donation peut s'avérer plus avantageuse lorsque le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès, seule la valeur de la nue-propriété transmise étant soumise à l'impôt.
Mais il faut tenir compte des frais d'acte à ajouter à la charge fiscale.
La valeur de l'usufruit de la donatrice sera plus ou moins important selon son âge.
S'il existait tout le monde l'utiliserait.
peut elle me faire une donation de son vivant
Les donations et successions sont soumises aux mêmes barèmes d'imposition.
Néanmoins la donation peut s'avérer plus avantageuse lorsque le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès, seule la valeur de la nue-propriété transmise étant soumise à l'impôt.
Mais il faut tenir compte des frais d'acte à ajouter à la charge fiscale.
La valeur de l'usufruit de la donatrice sera plus ou moins important selon son âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...