Heritage
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dallas
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30 mai 2016 à 09:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2016 à 09:51
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doris33
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30 mai 2016 à 09:41
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Bonjour,
Même en cas de donation (donc de son Vivant), les frais sont les mêmes.
La solution pour éviter les frais : vous pacser ou vous marier.
Même en cas de donation (donc de son Vivant), les frais sont les mêmes.
La solution pour éviter les frais : vous pacser ou vous marier.
condorcet
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30 mai 2016 à 09:51
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il y a t il un moyen pour eviter les 60 pour cent percue par l etat sur ce leg
S'il existait tout le monde l'utiliserait.
peut elle me faire une donation de son vivant
Les donations et successions sont soumises aux mêmes barèmes d'imposition.
Néanmoins la donation peut s'avérer plus avantageuse lorsque le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès, seule la valeur de la nue-propriété transmise étant soumise à l'impôt.
Mais il faut tenir compte des frais d'acte à ajouter à la charge fiscale.
La valeur de l'usufruit de la donatrice sera plus ou moins important selon son âge.
S'il existait tout le monde l'utiliserait.
peut elle me faire une donation de son vivant
Les donations et successions sont soumises aux mêmes barèmes d'imposition.
Néanmoins la donation peut s'avérer plus avantageuse lorsque le donateur conserve l'usufruit jusqu'à son décès, seule la valeur de la nue-propriété transmise étant soumise à l'impôt.
Mais il faut tenir compte des frais d'acte à ajouter à la charge fiscale.
La valeur de l'usufruit de la donatrice sera plus ou moins important selon son âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...