A voir également:
- Succession immobilière
- Société civile immobilière - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
Si votre mère décède, votre frère et vous deviendrez copropriétaires du bien en indivision, chacun pour moitié.
Si vous vous entendez à l'amiable et êtes d'accord pour que votre frère continue à occuper seul la maison, il devra vous verser une indemnité égale à la moitié de la valeur locative du bien ( montant d'un loyer selon les prix locaux pour un bien de même nature).
Si vous ne trouvez pas d'accord, soit l'un rachète la part de l'autre, soit vous devrez vendre la maison (accord amiable ou recours judiciaire ).
Si votre mère décède, votre frère et vous deviendrez copropriétaires du bien en indivision, chacun pour moitié.
Si vous vous entendez à l'amiable et êtes d'accord pour que votre frère continue à occuper seul la maison, il devra vous verser une indemnité égale à la moitié de la valeur locative du bien ( montant d'un loyer selon les prix locaux pour un bien de même nature).
Si vous ne trouvez pas d'accord, soit l'un rachète la part de l'autre, soit vous devrez vendre la maison (accord amiable ou recours judiciaire ).