Succession immobilière

mkk01 - 30 mai 2016 à 17:56
 Gasc - 30 mai 2016 à 18:53
Bonjour,

Ma mère est seule propriétaire de sa maison. Mon frère agé de 50 ans vit avec elle depuis toujours mais ne verse aucun loyer. Si elle venait à décéder, est-ce que mon frère peut rester y vivre sans rien payer ou doit-il quitter la maison ?

1 réponse

Bonjour
Si votre mère décède, votre frère et vous deviendrez copropriétaires du bien en indivision, chacun pour moitié.
Si vous vous entendez à l'amiable et êtes d'accord pour que votre frère continue à occuper seul la maison, il devra vous verser une indemnité égale à la moitié de la valeur locative du bien ( montant d'un loyer selon les prix locaux pour un bien de même nature).
Si vous ne trouvez pas d'accord, soit l'un rachète la part de l'autre, soit vous devrez vendre la maison (accord amiable ou recours judiciaire ).
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