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Renseignement pour un heritage de pere a fille sur un compte blo

luluganivet@42 - 29 mai 2016 à 16:12
luluganivet@42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - 29 mai 2016 à 20:38
Bonjour, pourriez vous me dire sur un compte bloque quelle sont les frais de pere a fille et comment paye t on? si ces directement prelever a la source?

salutation

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
29 mai 2016 à 16:27
pour un heritage de pere a fille sur un compte blo comment paye t on?

par chèque ou virement bancaire. Pas de prélèvement à la source. Les droits d'enregistrements sont acquittés au moment de la souscription de la déclaration de succession.
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luluganivet@42 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016
29 mai 2016 à 20:38
bonsoir qu es ce que les droit d enregistrement
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