Renseignement pour un heritage de pere a fille sur un compte blo

luluganivet@42 -
luluganivet@42 Messages postés 2 Statut Membre - 29 mai 2016 à 20:38

Bonjour, pourriez vous me dire sur un compte bloque quelle sont les frais de pere a fille et comment paye t on? si ces directement prelever a la source?

salutation

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 635

pour un heritage de pere a fille sur un compte blo comment paye t on?

par chèque ou virement bancaire. Pas de prélèvement à la source. Les droits d'enregistrements sont acquittés au moment de la souscription de la déclaration de succession.

luluganivet@42 Messages postés 2 Statut Membre

bonsoir qu es ce que les droit d enregistrement

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