Renseignement pour un heritage de pere a fille sur un compte blo

luluganivet@42 -  
luluganivet@42 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, pourriez vous me dire sur un compte bloque quelle sont les frais de pere a fille et comment paye t on? si ces directement prelever a la source?

salutation

1 réponse

  1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    pour un heritage de pere a fille sur un compte blo comment paye t on?

    par chèque ou virement bancaire. Pas de prélèvement à la source. Les droits d'enregistrements sont acquittés au moment de la souscription de la déclaration de succession.
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    1. luluganivet@42 Messages postés 2 Statut Membre
       
      bonsoir qu es ce que les droit d enregistrement
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