Donation
pyramide83140
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1 réponse
roudoudou22
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29 mai 2016 à 13:39
29 mai 2016 à 13:39
le bien étant à 190 000 euros nous avons payé les droits de successions.
Non, vous avez payé des droits de donation.
Est ce que la donation est remis en question ?
Non
est-ce que je dois faire des démarches ?
Oui, rencontrer un Notaire, ne serait ce que pour l'établissement d'un acte de notoriété.
Dois je payer quelque chose?
Au titre du bien précédemment reçu par donation, non
Sur les autres biens, sans doute puisque l'abattement de 100.000 € a été utilisé en totalité (de même que les premières tranches servant au calcul des droits de successions).
Les biens que vous recevrez seront taxés à 20% (en principe)
Non, vous avez payé des droits de donation.
Est ce que la donation est remis en question ?
Non
est-ce que je dois faire des démarches ?
Oui, rencontrer un Notaire, ne serait ce que pour l'établissement d'un acte de notoriété.
Dois je payer quelque chose?
Au titre du bien précédemment reçu par donation, non
Sur les autres biens, sans doute puisque l'abattement de 100.000 € a été utilisé en totalité (de même que les premières tranches servant au calcul des droits de successions).
Les biens que vous recevrez seront taxés à 20% (en principe)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2016 à 13:55