Régime mariage communauté/succession/compte bancaire nominatif
majabou
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Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté avec mon mari. Nous avons établi une donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un de nous deux, je me demande si nos comptes bancaires nominatifs (livrets d'épargne et comptes épargnes) entrent dans la communauté pour le règlement de la succession ou s'ils sont considérés comme biens propres du défunt.
Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis mariée sous le régime de la communauté avec mon mari. Nous avons établi une donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un de nous deux, je me demande si nos comptes bancaires nominatifs (livrets d'épargne et comptes épargnes) entrent dans la communauté pour le règlement de la succession ou s'ils sont considérés comme biens propres du défunt.
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