Régime mariage communauté/succession/compte bancaire nominatif

majabou - 30 mai 2016 à 14:29
 majabou - 30 mai 2016 à 15:25
Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté avec mon mari. Nous avons établi une donation au dernier des vivants. En cas de décès de l'un de nous deux, je me demande si nos comptes bancaires nominatifs (livrets d'épargne et comptes épargnes) entrent dans la communauté pour le règlement de la succession ou s'ils sont considérés comme biens propres du défunt.
Je vous remercie pour vos réponses.
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1 réponse

Bonjour
Dans un régime de communauté , tous les comptes bancaires sont communautaires, peu importe qu'ils soient établis au seul nom d'un époux.
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Merci pour votre réponse mais dernièrement une banque m'a affirmé le contraire.
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