Pacs et testament
Morheol
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A voir également:
- Pacs et testament
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
1 réponse
Micha1.
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18 juil. 2016 à 11:02
18 juil. 2016 à 11:02
Bonjour,
Les frais de succession sont moins avantageux, qu'avec le mariage.
Voir le notaire vous en serez plus (les conseils du notaire sont gratuits).
Les frais de succession sont moins avantageux, qu'avec le mariage.
Voir le notaire vous en serez plus (les conseils du notaire sont gratuits).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2016 à 11:04
18 juil. 2016 à 11:07
Votre réponse est erronée. Il n'y a pas de droits de succession que l'on soit marié ou pacs.
18 juil. 2016 à 11:20
Merci de nous transmettre vos sources .
Toujours utile pour aider Morheol.
En attendant un peu de lecture générale pour Morheol :
http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/les-testaments-0
18 juil. 2016 à 12:00
Vous êtes sûr gayomi ?
Merci pour le lien, micha. Je vais lire tout ça !
18 juil. 2016 à 12:13
"les droits de succession
Sur le plan fiscal, en revanche, le concubin pacsé est assimilé au conjoint marié survivant : il est totalement exonéré de droits de succession sur la part des biens reçus de son partenaire défunt.
Mais, rappelons qu'en l'absence de pacs, le concubin survivant est considéré comme un tiers : il devra payer 60% de droits de succession sur les biens reçus de son partenaire défunt."
Cela semble aller dans le sens de gayomi. Qu'en pensez vous'?
Merci !