Succession
symphonia33
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Modifié par symphonia33 le 17/07/2016 à 16:50
symphonia33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2016 - 17 juil. 2016 à 18:58
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Gayomi
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17 juil. 2016 à 17:04
17 juil. 2016 à 17:04
Elles sont 3 filles a hérité à la mort de ma grand mère dont une décédée récemment. son fils veut vivre dans la maison dans laquelle vie ma grand mère
La 1ère question est de savoir à qui appartient la maison et surtout quelle est la part de Grand-Mère (GM).
La maison était-elle un bien de communauté ? Si oui, GM en possède la moitié. Quant à la moitié ayant appartenu au Grand-Père (GP), GM peut en posséder 1/4 ou la totalité en usufruit, en fonction de la date du décès de GP.
Quels sont nos droits ?
Les vôtres sont nuls !
Les seuls à posséder des droits dans la maison, en plus de GM, sont ses 2 filles en vie ainsi que votre cousin, qui a hérité des droits de sa mère décédée.
Peut-on lui refuser ?
Vous, non, vous n'êtes pas concerné. Votre mètre et votre tante ont leur mot à dire si elles détiennent une partie en usufruit. Si GM détient seule l'usufruit, c'est à elle de décider, en sachant que GM détient au minimum 75 % de l'usufruit, votre cousin, votre tante et votre mère se partagent le reste, si reste il y a. La volonté de votre cousin a donc autant de poids que celle de votre mère ou de votre tante.
La 1ère question est de savoir à qui appartient la maison et surtout quelle est la part de Grand-Mère (GM).
La maison était-elle un bien de communauté ? Si oui, GM en possède la moitié. Quant à la moitié ayant appartenu au Grand-Père (GP), GM peut en posséder 1/4 ou la totalité en usufruit, en fonction de la date du décès de GP.
Quels sont nos droits ?
Les vôtres sont nuls !
Les seuls à posséder des droits dans la maison, en plus de GM, sont ses 2 filles en vie ainsi que votre cousin, qui a hérité des droits de sa mère décédée.
Peut-on lui refuser ?
Vous, non, vous n'êtes pas concerné. Votre mètre et votre tante ont leur mot à dire si elles détiennent une partie en usufruit. Si GM détient seule l'usufruit, c'est à elle de décider, en sachant que GM détient au minimum 75 % de l'usufruit, votre cousin, votre tante et votre mère se partagent le reste, si reste il y a. La volonté de votre cousin a donc autant de poids que celle de votre mère ou de votre tante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par symphonia33 le 17/07/2016 à 19:20
Le décès de mon grand père est trop vieux pour bénéficier de la loi lui donnant l'usufruit de la maison. (Décès en 1997)
Selon mes informations ma grand mère posede actuellement la moitié du bien et l'autres moitié divisé en 3 mais comme ils n'avait pas fait de donation au dernier vivant c'est plus compliqué.
Ce que je veux savoir, c'est si ma mère et/ou ma tante peuvent refuser qu'il habite la maison et dans le cas où habite la maison quels sont la obligation de mon cousin ?
Et une fois dans la maison, est-il possible à ma mère ou ma tante de le faire partir de la maison ?
Merci.