Indivision successorale
mila
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons besoin d'un conseil: voila nous nous retrouvons 8 héritiers sur une maison de vacances.Mais chaque héritier, vu son âge, a plusieurs enfants et bien sûr ce sont eux et certains d'entre eux,qui en profitent en été malgré le non vouloir d'oncles ou tantes.. Bref, il a été suggéré de creer une SCI familiale afin qu'au décès de l'un des co-indivisaire actuel les parts reviennent aux enfants du décédé.Mais justement quel est l'interêt à partager un bien entre oncles et neveux sachant qu'il y a 28 neveux et nièces? Comment s'opposer à cela et est-ce vraiment la peine de créer une SCI ? En outre personne ne veut vendre ses parts actuellement. Comment transformer cette situation compliquée en quelque chose de plus aisé? Merci de vos éclaircissements.Cordialement.
Nous avons besoin d'un conseil: voila nous nous retrouvons 8 héritiers sur une maison de vacances.Mais chaque héritier, vu son âge, a plusieurs enfants et bien sûr ce sont eux et certains d'entre eux,qui en profitent en été malgré le non vouloir d'oncles ou tantes.. Bref, il a été suggéré de creer une SCI familiale afin qu'au décès de l'un des co-indivisaire actuel les parts reviennent aux enfants du décédé.Mais justement quel est l'interêt à partager un bien entre oncles et neveux sachant qu'il y a 28 neveux et nièces? Comment s'opposer à cela et est-ce vraiment la peine de créer une SCI ? En outre personne ne veut vendre ses parts actuellement. Comment transformer cette situation compliquée en quelque chose de plus aisé? Merci de vos éclaircissements.Cordialement.
A voir également:
- Indivision successorale
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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2 réponses
Bonjour,
il a été suggéré de creer une SCI familiale afin qu'au décès de l'un des co-indivisaire actuel les parts reviennent aux enfants du décédé
Avec ou sans SCI, la part détenue par un des indivisaires décédé reviendra à ses héritiers (sauf testament).
En outre personne ne veut vendre ses parts actuellement
Si personne ne veut que la situation change, à part en arriver à une situation extrême de sortie judiciaire d'indivision, il n'y a rien à faire. Mais leur nombre ne fera qu'augmenter...et les problèmes avec...
Vous aurez sur ce lien quelques informations sur la gestion d'une indivision : https://indivision.ooreka.fr/comprendre/gestion-indivision
Puisque les membres de l'indivision sont nombreux, un mandataire et/ou une convention d'indivision peut s'avérer bien utile.
il a été suggéré de creer une SCI familiale afin qu'au décès de l'un des co-indivisaire actuel les parts reviennent aux enfants du décédé
Avec ou sans SCI, la part détenue par un des indivisaires décédé reviendra à ses héritiers (sauf testament).
En outre personne ne veut vendre ses parts actuellement
Si personne ne veut que la situation change, à part en arriver à une situation extrême de sortie judiciaire d'indivision, il n'y a rien à faire. Mais leur nombre ne fera qu'augmenter...et les problèmes avec...
Vous aurez sur ce lien quelques informations sur la gestion d'une indivision : https://indivision.ooreka.fr/comprendre/gestion-indivision
Puisque les membres de l'indivision sont nombreux, un mandataire et/ou une convention d'indivision peut s'avérer bien utile.
Bonjour
Vous êtes 8 indivisaires et il peut y en avoir 28 un jour....le jour ou il faut refaire le toit vous vous mettez d'accord comment pour payer ?
Et pour les conflits de dates si plusieurs veulent utiliser en même temps ? Et pour la taxe foncière ? les 8 payent leur cote part ?
Il n'y a pas besoin de SCI pour qu'au décès d'un indivisaire ses héritiers (enfants) reçoivent sa part, c'est la succession normale qui fait hériter veuve+enfants
L'intérêt de mettre en SCI est double
- faciliter la cession/transmission de part si certains veulent sortir de l'indivision
- permettre au travers de statut qu'un gérant fasse respecté une sorte de règlement de copropriété à tous...
On peut même en faire une sorte de bien locatif ainsi
Vous êtes 8 indivisaires et il peut y en avoir 28 un jour....le jour ou il faut refaire le toit vous vous mettez d'accord comment pour payer ?
Et pour les conflits de dates si plusieurs veulent utiliser en même temps ? Et pour la taxe foncière ? les 8 payent leur cote part ?
Il n'y a pas besoin de SCI pour qu'au décès d'un indivisaire ses héritiers (enfants) reçoivent sa part, c'est la succession normale qui fait hériter veuve+enfants
L'intérêt de mettre en SCI est double
- faciliter la cession/transmission de part si certains veulent sortir de l'indivision
- permettre au travers de statut qu'un gérant fasse respecté une sorte de règlement de copropriété à tous...
On peut même en faire une sorte de bien locatif ainsi
L'intérêt de mettre en SCI est double
Reste qu'en cas de désaccord, les AG vont être animées. La SCI a certes un intérêt, voire deux, mais elle n'empêchera pas les conflits.
Chacun doit dès à présent se poser la question du partage du bien, moins il y aura de monde dans l'indivision et plus l'avenir sera serein. En l'état, c'est un sacré cadeau empoisonné pour les générations futures...
Reste qu'en cas de désaccord, les AG vont être animées. La SCI a certes un intérêt, voire deux, mais elle n'empêchera pas les conflits.
Chacun doit dès à présent se poser la question du partage du bien, moins il y aura de monde dans l'indivision et plus l'avenir sera serein. En l'état, c'est un sacré cadeau empoisonné pour les générations futures...
Oui 8 voire 28 indivisaires cela sera forcément une source de pb
Si le gérant de la SCI a tous pouvoir au moins il ne faut plus l'unanimité mais seulement la majorité pour faire des travaux
Mandater le gérant pour mettre en location ailleurs que pour la famille a aussi l'intérêt de faire rentrer des sous pour les charges...
Si le gérant de la SCI a tous pouvoir au moins il ne faut plus l'unanimité mais seulement la majorité pour faire des travaux
Mandater le gérant pour mettre en location ailleurs que pour la famille a aussi l'intérêt de faire rentrer des sous pour les charges...
La législation juridique et financière évolue en permanence...