Réemploi d argent propre à L un des epoux

Question

Bonjour, 
Il y a 15 ans ,Mon mari ,veuf avec 3 enfants D un premier lit, Â vendu sa maison et place la somme ,après notre mariage sur notre compte commun.
Ensuite ,une fois marié,il a utilisé cette somme pour L achat de deux terrains et construction à nos deux noms sans clause de remploi aucune .donc les deux maisons sont aux noms de Mr Ét Mme.
Suis je également propriétaire du coup?
Qu arrivera T il a son décès à lui?
Ét qu arrivera T il au mien de décès ( j ai moi de mon côté deux enfants D un premier lit aussi)
Merci de nous éclairer,
Bonne journée,
Cordialement.

condorcet · Answer

Suis je également propriétaire du coup? 
Sans problème.

Qu arrivera T il a son décès à lui? 
En l'absence de déclaration de remploi ces fonds propres sont entrés dans le patrimoine communautaire.
Sachant que la communauté s'est enrichie au préjudice de l'époux en question, en cas de dissolution de la communauté (divorce ou décès), la somme sera prélevée sur la masse communautaire pour être restituée à son légitime propriétaire ou ses héritiers.

Ét qu arrivera T il au mien de décès ( j ai moi de mon côté deux enfants D un premier lit aussi) 
La même chose.
Votre décès entraînant la dissolution de la communauté, la somme propre à votre conjoint sera prélevée pour lui êtes restituée.
Situation identique au § précédent.

Réemploi d argent propre à L un des epoux

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