A voir également:
- Demande de legs
- Legs de residuo - Guide
- Lettre testament legs particulier - Guide
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
- Legs droit d'usage et d'habitation - Guide
- Fiscalité des legs aux associations - Guide
1 réponse
J'aimerais savoir si il existe un modèle type de demande de legs auprès d'un notaire ?
Ce n'est pas à votre notaire de demander le "legs".
Un legs a été consenti par le testament d'une personne décédée qui voulait vous transmettre tout ou partie de ses biens.
La délivrance de ce legs est à demander aux héritiers.
S'il y a legs, obligatoirement il existe un testament à la connaissance du notaire.
Mettez-vous en rapport avec lui.
Une simple lettre suffit.
Ce n'est pas à votre notaire de demander le "legs".
Un legs a été consenti par le testament d'une personne décédée qui voulait vous transmettre tout ou partie de ses biens.
La délivrance de ce legs est à demander aux héritiers.
S'il y a legs, obligatoirement il existe un testament à la connaissance du notaire.
Mettez-vous en rapport avec lui.
Une simple lettre suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...