Imposition

Leon -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de vous récrire
Ma tante est veuve depuis deux mois je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de mon oncle des biens mobiliers places en banque
Merci de votre réponse
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de mon oncle des biens mobiliers places en banque
Si elle était l'unique héritière, votre mère est devenue propriétaire des biens meubles placés en banque dès le décès de son frère.
Les revenus susceptibles de lui revenir ensuite, seront soumis à l'impôt sur les revenus mobiliers selon la nature de ces biens mobiliers.
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