Imposition
Leon
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17 juil. 2016 à 14:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 juil. 2016 à 16:35
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condorcet
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17 juil. 2016 à 16:35
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je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de mon oncle des biens mobiliers places en banque
Si elle était l'unique héritière, votre mère est devenue propriétaire des biens meubles placés en banque dès le décès de son frère.
Les revenus susceptibles de lui revenir ensuite, seront soumis à l'impôt sur les revenus mobiliers selon la nature de ces biens mobiliers.
Si elle était l'unique héritière, votre mère est devenue propriétaire des biens meubles placés en banque dès le décès de son frère.
Les revenus susceptibles de lui revenir ensuite, seront soumis à l'impôt sur les revenus mobiliers selon la nature de ces biens mobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...