Imposition
Leon
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permet de vous récrire
Ma tante est veuve depuis deux mois je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de mon oncle des biens mobiliers places en banque
Merci de votre réponse
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Ma tante est veuve depuis deux mois je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de mon oncle des biens mobiliers places en banque
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1 réponse
je voudrais savoir si elle va être imposée car elle récupèrera part de mon oncle des biens mobiliers places en banque
Si elle était l'unique héritière, votre mère est devenue propriétaire des biens meubles placés en banque dès le décès de son frère.
Les revenus susceptibles de lui revenir ensuite, seront soumis à l'impôt sur les revenus mobiliers selon la nature de ces biens mobiliers.
Si elle était l'unique héritière, votre mère est devenue propriétaire des biens meubles placés en banque dès le décès de son frère.
Les revenus susceptibles de lui revenir ensuite, seront soumis à l'impôt sur les revenus mobiliers selon la nature de ces biens mobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...