Pacse et usufruit
Bonjour,
Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison s'il m'arrive qqch soit gardée par mon ami tant qu'il est vivant puis à ma fille. Dois je le signaler dans la convention.
Merci
Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison s'il m'arrive qqch soit gardée par mon ami tant qu'il est vivant puis à ma fille. Dois je le signaler dans la convention.
Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
faites un testament en faveur de votre futur partenaire de pacs en lui laissant par exemple l'usufruit de la maison. Rencontrez un notaire afin qu'il vous aide dans la rédaction du testament et faites enregistrer le document au registre des dernières volontés.
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Dois je le signaler dans la convention.
Surtout pas dans la convention.
Vous auriez pieds et poings liés.
Passez par le testament comme indiqué ci-dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...