Pacse et usufruit
madey
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison s'il m'arrive qqch soit gardée par mon ami tant qu'il est vivant puis à ma fille. Dois je le signaler dans la convention.
Merci
Je suis propriétaire seul d'une maison, je vais me pacser avec mon ami avec lequel j'ai un enfant. Comment puis je faire pour que ma maison s'il m'arrive qqch soit gardée par mon ami tant qu'il est vivant puis à ma fille. Dois je le signaler dans la convention.
Merci
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