Succession

JMC - 18 juil. 2016 à 01:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juil. 2016 à 08:00
Bonjour,
j'ai eu 3 enfants d'un premier mariage( divorce). Les 3 enfants sont majeur.
j'ai eu 1 enfant du deuxième mariage ( divorce ).L'enfant est majeur( je paie une pension).
j'ai un enfant atteint d'une maladie génétique grave du troisième mariage.
Je suis toujours marié et heureux.
Si je décède, qu'elle sont les droits pour mon épouse actuelle et ceux de de mon fils de bientôt 2 ans et atteint d'une maladie génétique orpheline grave et rare ( 100% ) S Sociale. ( 4 cas par an)
Je ne suis pas en bon terme avec ma deuxième ex-femme et avec l'enfant que j'ai eu avec elle sans que j'en comprenne la raison....aucun signe de vie de ma fille de 19 ans. aucune réponse à mes coups de tel et sms depuis 4 ans, aucune explication.
Je ne suis pas en bon terme avec le 1er enfant eu avec ma première femme( j'en connais la raison).
Je suis bien avec deux de mes trois enfants eu avec ma première femme.
Je veux privilégier mon fils de bientôt 2 ans et malade , et aider mon épouse actuelle si elle se retrouve seule avec notre fils.
Que dois-je faire..?
Je soupçonne ma deuxième ex-femme par l'attitude qui est la sienne actuellement à mon décès de tout faire pour nuire à mon épouse actuelle bien qu'aucune faute ni reproche à mon égard puisse mettre reproché ( je n'ai trompé ni l'une ni l'autre et paie rubis sur l'ongle la pension alimentaire par virement automatique).
Merci par avance de vos précieux conseils.
JMC

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
18 juil. 2016 à 08:00
Je veux privilégier mon fils de bientôt 2 ans et malade , et aider mon épouse actuelle si elle se retrouve seule avec notre fils.
Tous vos enfants sont égaux en droits.
En leur qualité d'héritiers "réservataires", ils bénéficieront obligatoirement ensemble des 3/4 de votre succession, soit 3/16 ° individuellement.

En raison de l'état de santé précaire du dernier âgé de 2 ans,il serait préférable de ne pas l'avantager en lui attribuant le dernier quart de votre succession : -la quotité disponible.

Par contre, par l'intermédiaire d'une donation entre époux vous pouvez assurer une certaine sécurité à votre épouse qui pourra recueillir ce 4° quart,et, en +, l'usufruit sur le reste de votre succession.
La réserve des 3/4 serait respectée mais sans l'usufruit entre les mains de votre épouse actuelle.

Lors de son décès, les "réservataires" recueilleraient l'usufruit qui leur font défaut. Le plus jeune atteint de cette maladie orpheline serait le seul présent à la succession de sa mère pour obtenir cette quotité disponible qu'elle aurait obtenue dans votre succession.
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