Refus d'acces a une maison

momo66 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon père nous a fait a moi et mon frère une donation au Maroc d'un bien immobilier en 2012 R+2,et en 2014 mon a mis 3 cadenas a la maison et je ne peu pas entrer pendant mes vacances
au Maroc par contre lui il entre quand il va en vacance au Maroc j'ai déposé 2 plaintes auprès du procureur du roi ,et j'ai fait constater par un huissier , et depuis rien aucune nouvelle du tribunal au Maroc et la maison est toujours avec des cadenas , nous sommes tous les deux propriétaires
que dois je faire merci

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
que dois je faire
Ce contentieux ne relève pas de la législation française étant de la compétence des tribunaux chérifiens.
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