Refus d'acces a une maison

momo66 -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
mon père nous a fait a moi et mon frère une donation au Maroc d'un bien immobilier en 2012 R+2,et en 2014 mon a mis 3 cadenas a la maison et je ne peu pas entrer pendant mes vacances
au Maroc par contre lui il entre quand il va en vacance au Maroc j'ai déposé 2 plaintes auprès du procureur du roi ,et j'ai fait constater par un huissier , et depuis rien aucune nouvelle du tribunal au Maroc et la maison est toujours avec des cadenas , nous sommes tous les deux propriétaires
que dois je faire merci

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
que dois je faire
Ce contentieux ne relève pas de la législation française étant de la compétence des tribunaux chérifiens.
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