Abandon d'usufruit
M.M.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, svp pourriez vous m'aider en me donnant une réponse à ce questionnement: ma mère est usufruitière et moi nu propriétaire d'un bien (maison de famille en Hte Loire Donation du bien en 2005 prix estimé 62000€ , prix actualisé: 110000€). Ma mère m'a fait un bail a titre gratuit pour l'occuper j'y vais en moyenne 2/3 semaines par ans , surtout pour l'entretenir lors de mon passage.
je voudrais louer ce bien à mon compte sans faire d'abandon d'usufruit. (pour éviter le coût de cette manipe). Sachant que m'a mère n'est pas imposable et qu'elle souhaite se libérer du poids trop lourd de ce bien (courrier adressé au impôts en ce sens).. Pensez vous que je puisse louer ce bien AVEC UN BAIL A MON NOM ? Remerciements anticipés...Cordialement.
je voudrais louer ce bien à mon compte sans faire d'abandon d'usufruit. (pour éviter le coût de cette manipe). Sachant que m'a mère n'est pas imposable et qu'elle souhaite se libérer du poids trop lourd de ce bien (courrier adressé au impôts en ce sens).. Pensez vous que je puisse louer ce bien AVEC UN BAIL A MON NOM ? Remerciements anticipés...Cordialement.
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
je voudrais louer ce bien à mon compte sans faire d'abandon d'usufruit. (pour éviter le coût de cette manipe). Sachant que m'a mère n'est pas imposable et qu'elle souhaite se libérer du poids trop lourd de ce bien (courrier adressé au impôts en ce sens).. Pensez vous que je puisse louer ce bien AVEC UN BAIL A MON NOM ?
La réponse, et vous vous en doutez, est négative. Seul l'usufruitier a le droit de louer un bien et d'en percevoir les loyers.
La réponse, et vous vous en doutez, est négative. Seul l'usufruitier a le droit de louer un bien et d'en percevoir les loyers.
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