Parts de SCI avec donation entre époux
zygzag
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voilà, je possède 87.5% d'une SCI et mon mari le 12.5% restant, en sachant que nous sommes marié sur contrat et nous avons une donation entre époux, a mon décès mes parts vont directement a mon mari?, a son décès irons a mon fils? dans le cas de vente de la SCI par mon mari, la valeur de mes parts ira a notre fils? ou bien je doit faire un testament pour les laisser à notre fils avec les usufruits pour mon mari?
A voir également:
- Sci entre époux et succession
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Frais de succession entre époux - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Sci - Guide
2 réponses
Bonjour
La donation entre époux permet au survivant d'opter éventuellement pour l'usufruit total
"la valeur de mes parts ira a notre fils" Non au 1er déces les part du défunt seront dans a succession avec option possible d'usufruit pour le survivant
Au second décès ce n'est pas la valeur des parts mais "les parts" qui seront dans la succession
La donation entre époux permet au survivant d'opter éventuellement pour l'usufruit total
"la valeur de mes parts ira a notre fils" Non au 1er déces les part du défunt seront dans a succession avec option possible d'usufruit pour le survivant
Au second décès ce n'est pas la valeur des parts mais "les parts" qui seront dans la succession
nous avons une donation entre époux, a mon décès mes parts vont directement a mon mari?
Il choisira.
La donation au denier vivant offre 3 possibilités :
-l'usufruit sur la totalité d'une succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-en pleine propriété, la quotité disponible de moitié puisque vous avez 1 enfant.
a son décès irons a mon fils?
A votre enfant commun au minimum pour moitié s'il a laissé un testament au profit d'une autre personne.
En totalité en l'absence de testament.
dans le cas de vente de la SCI par mon mari, la valeur de mes parts ira a notre fils?
Chacun recevra la somme correspondant à ses droits acquis dans la succession.
ou bien je doit faire un testament pour les laisser à notre fils avec les usufruits pour mon mari?
A ce moment-là, vous privez votre mari de la faculté d'option qu'il aura obtenue du chef de la donation au dernier vivant.
Par testament vous pouvez modifier cette option uniquement sur les parts de la SCI en limitant les droits de votre conjoint à l'usufruit.
Faites-vous assister d'un notaire pour rédiger un testament conforme à vos désirs.
Il choisira.
La donation au denier vivant offre 3 possibilités :
-l'usufruit sur la totalité d'une succession ;
-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 ;
-en pleine propriété, la quotité disponible de moitié puisque vous avez 1 enfant.
a son décès irons a mon fils?
A votre enfant commun au minimum pour moitié s'il a laissé un testament au profit d'une autre personne.
En totalité en l'absence de testament.
dans le cas de vente de la SCI par mon mari, la valeur de mes parts ira a notre fils?
Chacun recevra la somme correspondant à ses droits acquis dans la succession.
ou bien je doit faire un testament pour les laisser à notre fils avec les usufruits pour mon mari?
A ce moment-là, vous privez votre mari de la faculté d'option qu'il aura obtenue du chef de la donation au dernier vivant.
Par testament vous pouvez modifier cette option uniquement sur les parts de la SCI en limitant les droits de votre conjoint à l'usufruit.
Faites-vous assister d'un notaire pour rédiger un testament conforme à vos désirs.
le mieux c'est que mon mari puisse profiter de la donation entre époux.
Il ne devrait pas surgir de problèmes entre père et fils, l'enfant étant commun au 2 époux.
Les difficultés apparaissent essentiellement dans les couples recomposés.
Chacun ayant une progéniture d'une précédente union, lorsque l'un des 2 parents disparaît, ses enfants deviennent plus retors.
Il ne devrait pas surgir de problèmes entre père et fils, l'enfant étant commun au 2 époux.
Les difficultés apparaissent essentiellement dans les couples recomposés.
Chacun ayant une progéniture d'une précédente union, lorsque l'un des 2 parents disparaît, ses enfants deviennent plus retors.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci bcp, bonne journée