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Succession

lechti01 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2016 - 18 juil. 2016 à 20:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 juil. 2016 à 20:43
Après le décès de mon Père nous avons nommé un notaire. Après six mois j'ai découvert qu'un de mes frères avez, après le décès de mon Père ouvert un compte en son nom et prénom. le compte est alimenté par des sommes revenant à mon Père au jour de son décès. Le notaire refuse d'inclure ce compte dans la succession. ce compte bancaire est il légal ? Quelle démarche puis-je engager.

Merci à tous pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
18 juil. 2016 à 20:43
Quelle démarche puis-je engager.
Consultez un avocat.
Il saura ce qu'il doit faire.
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