Tutelle
ketty1943
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 30 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 juillet 2016
-
30 juil. 2016 à 11:46
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2016 à 11:51
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2016 à 11:51
A voir également:
- Tutelle
- Mise sous tutelle en urgence combien de temps - Forum Immobilier
- Prix vente maison sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Demande de tutelle désaccord entre frères ✓ - Forum Banque et Crédit
- Succession d'une personne handicapée sous tutelle - Forum Donation-Succession
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 623
30 juil. 2016 à 11:51
30 juil. 2016 à 11:51
un membre de la famille peut il avoirla tutelle d'une personne de cette famille
Oui, notamment, s'il le demande poliment (condition nécessaire mais pas forcément suffisante)
Oui, notamment, s'il le demande poliment (condition nécessaire mais pas forcément suffisante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...