Tutelle
ketty1943
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 juil. 2016 à 11:51
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roudoudou22
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30 juil. 2016 à 11:51
30 juil. 2016 à 11:51
un membre de la famille peut il avoirla tutelle d'une personne de cette famille
Oui, notamment, s'il le demande poliment (condition nécessaire mais pas forcément suffisante)
Oui, notamment, s'il le demande poliment (condition nécessaire mais pas forcément suffisante)
La législation juridique et financière évolue en permanence...