Donation a nos enfants
julia
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1 août 2016 à 21:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 août 2016 à 22:15
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condorcet
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1 août 2016 à 22:15
1 août 2016 à 22:15
peut on faire une donation a nos enfants
Bien sûr.
La donation au dernier vivant n'a d'effets qu'au décès du premier époux et ne va pas à l'encontre des dons divers pouvant être consentis aux enfants.
Bien sûr.
La donation au dernier vivant n'a d'effets qu'au décès du premier époux et ne va pas à l'encontre des dons divers pouvant être consentis aux enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...