Renociation à une donation entre époux
Lilvt
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec uniquement pour mon père 2 enfants d'un premier mariage - ma soeur et moi).
Notre belle-mère nous informe qu'elle souhaite renoncer à bénéficier de la donation entre époux qui peut lui conférer plus d'avantages que les 50 % qu'elle devrait bénéficier dans le cadre classique.
Sa renonciation signifie-t-elle qu'elle ne percevra bien que les 50% ou qu'elle conserve tout de même le droit à 1/4 de notre succession ?
Je vous remercie par avance, nous essayons de contacter le notaire en charge depuis 2 semaines sans réponse de sa part.
Bien cordialement,
Suite au décès de mon père, le notaire nous a informé qu'il avait signé une donation entre époux avec ma belle-mère (donc remariage avec uniquement pour mon père 2 enfants d'un premier mariage - ma soeur et moi).
Notre belle-mère nous informe qu'elle souhaite renoncer à bénéficier de la donation entre époux qui peut lui conférer plus d'avantages que les 50 % qu'elle devrait bénéficier dans le cadre classique.
Sa renonciation signifie-t-elle qu'elle ne percevra bien que les 50% ou qu'elle conserve tout de même le droit à 1/4 de notre succession ?
Je vous remercie par avance, nous essayons de contacter le notaire en charge depuis 2 semaines sans réponse de sa part.
Bien cordialement,
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1 réponse
Sa renonciation signifie-t-elle qu'elle ne percevra bien que les 50% ou qu'elle conserve tout de même le droit à 1/4 de notre succession ?
En renonçant qu'au bénéfice de la donation entre époux, elle se maintient dans le cadre de la dévolution légale lui attribuant le quart en pleine propriété.
Si elle ne veut rien obtenir, qu'elle renonce à la succession ainsi qu'au bénéfice de la donation au dernier vivant.
En renonçant qu'au bénéfice de la donation entre époux, elle se maintient dans le cadre de la dévolution légale lui attribuant le quart en pleine propriété.
Si elle ne veut rien obtenir, qu'elle renonce à la succession ainsi qu'au bénéfice de la donation au dernier vivant.
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