Bornage amiable

nicodette -  
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

1 réponse

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    je viens de faire le mien: en un mois tout était fait
    ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances!
    0

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