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Bornage amiable

nicodette - 29 juil. 2016 à 16:39
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 juil. 2016 à 16:52
Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
29 juil. 2016 à 16:52
bonjour
je viens de faire le mien: en un mois tout était fait
ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances!
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