Bornage amiable

nicodette -  
Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

1 réponse

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  1. DorisOups
    bonjour
    je viens de faire le mien: en un mois tout était fait
    ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances!

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