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Bornage amiable

nicodette -  
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
je viens de faire le mien: en un mois tout était fait
ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances!
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