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Bornage amiable

nicodette -
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 juil. 2016 à 16:52

Bonjour, de combien de temps disposent les riverains pour accepter un PV de bornage amiable?

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Bornage amiable
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1 réponse

Réponse 1 / 1

DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 285

bonjour
je viens de faire le mien: en un mois tout était fait
ensuite les papiers définitifs, un mois ou deux, étant donné que certains sont partis en vacances!

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