Droit de succession peut ôn changer de notaire ?
Sparrow
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je post ma question mais je ne sais pas si elle a été résolue dans un post .
J'ai commencer la succession de mon père suite à sônt deces
J'aimerais savoir si je peut changer de notaire car je nest pas encore payer de frais de sucession.
Y'aurait'il une obligation à ce que le notaire m'empêche d'aller voir un autre notariat?
Je post ma question mais je ne sais pas si elle a été résolue dans un post .
J'ai commencer la succession de mon père suite à sônt deces
J'aimerais savoir si je peut changer de notaire car je nest pas encore payer de frais de sucession.
Y'aurait'il une obligation à ce que le notaire m'empêche d'aller voir un autre notariat?
A voir également:
- Droit de succession peut ôn changer de notaire ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Notaire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
4 réponses
Bonjour
Pourquoi voulez-vous changer de notaire? Etes-vous le seul héritier? Qui a choisi ce notaire?
Pourquoi voulez-vous changer de notaire? Etes-vous le seul héritier? Qui a choisi ce notaire?
Personnellement, nous sommes deux héritiers mon beau père et moi (enfant unique de ma mère décédée).
Mon assurance assurance vie a été rapatriée ds la succession et mon beau père ne donne pas la sienne. Donc je me demande si prendre un deuxième notaire pour moi seule ne pourrait pas améliorer les choses.
Comment le forcer à déclarer son assurance vie ?
Ou comment contester le rapatriement de la mienne ?
Mon assurance assurance vie a été rapatriée ds la succession et mon beau père ne donne pas la sienne. Donc je me demande si prendre un deuxième notaire pour moi seule ne pourrait pas améliorer les choses.
Comment le forcer à déclarer son assurance vie ?
Ou comment contester le rapatriement de la mienne ?
Bonjour
Pour Mgdf 1968
En présence du conjoint survivant, c'est le premier notaire désigné qui, sauf accord de votre beau-père pour changer ,, sera chargé de régler la succession. Personnellement, vous pouvez vous adresser à un autre notaire qui interviendra seulement comme votre conseil et à vos frais.
S'agissant des assurances-vie, il n'est pas impossible que l'une soit réintégrée et l'autre non. Mais pour y répondre il faudrait connaitre le régime patrimonial qu'avaient choisi vos parents, ainsi que pour chaque contrat le souscripteur, le bénéficiaire et le mode de financement.
Pour Sparrow:
Si vous êtes le seul héritier, oui vous pouvez confier la succession à un autre notaire , mais vous serez tenu de régler au premier les éventuelles prestations qu'il aurait déjà effectuées.
Mais vous ne répondez pas à ma question: pourquoi changer?
Pour Mgdf 1968
En présence du conjoint survivant, c'est le premier notaire désigné qui, sauf accord de votre beau-père pour changer ,, sera chargé de régler la succession. Personnellement, vous pouvez vous adresser à un autre notaire qui interviendra seulement comme votre conseil et à vos frais.
S'agissant des assurances-vie, il n'est pas impossible que l'une soit réintégrée et l'autre non. Mais pour y répondre il faudrait connaitre le régime patrimonial qu'avaient choisi vos parents, ainsi que pour chaque contrat le souscripteur, le bénéficiaire et le mode de financement.
Pour Sparrow:
Si vous êtes le seul héritier, oui vous pouvez confier la succession à un autre notaire , mais vous serez tenu de régler au premier les éventuelles prestations qu'il aurait déjà effectuées.
Mais vous ne répondez pas à ma question: pourquoi changer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...