Comment connaitre le notaire qui a fait la donation?
ben oui
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
Quelques années après s'être remariée, ma mère et mon beau-père ont fait une donation au dernier vivant. Etant fils unique et mon beau-père n'ayant pas d'enfant, J'ai du donner ma signature. Maintenant, mon beau-père est décédé depuis une vingtaine d'année et ma mère a 86 ans. Elle est sous curatelle renforcée depuis 2006, et je n'arrive pas a retrouver le nom du notaire qui a fait l'acte. Le curateur me dit que en cas de décès de ma mère il me le faut. Comment le trouver? Merci.
Quelques années après s'être remariée, ma mère et mon beau-père ont fait une donation au dernier vivant. Etant fils unique et mon beau-père n'ayant pas d'enfant, J'ai du donner ma signature. Maintenant, mon beau-père est décédé depuis une vingtaine d'année et ma mère a 86 ans. Elle est sous curatelle renforcée depuis 2006, et je n'arrive pas a retrouver le nom du notaire qui a fait l'acte. Le curateur me dit que en cas de décès de ma mère il me le faut. Comment le trouver? Merci.
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2 réponses
Bonjour
Vous vous inquiétez pour rien.
La donation au dernier vivant que votre mère a fait en faveur de votre beau-père ne sert plus à rien , le donataire étant prédécédé.
Si pour une raison qui me parait bien obscure , il y avait besoin de cet acte lors de la succession de votre mère, le notaire qui interroge systématiquement le fichier des dernières volontés d'Aix obtiendrait ce renseignement dans la réponse de ce centre.
Laissez discourir votre curateur......
Vous vous inquiétez pour rien.
La donation au dernier vivant que votre mère a fait en faveur de votre beau-père ne sert plus à rien , le donataire étant prédécédé.
Si pour une raison qui me parait bien obscure , il y avait besoin de cet acte lors de la succession de votre mère, le notaire qui interroge systématiquement le fichier des dernières volontés d'Aix obtiendrait ce renseignement dans la réponse de ce centre.
Laissez discourir votre curateur......
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