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5 réponses
En fait les biens restant vont être vendus et j'aimerais savoir si lors de la distribution du fruit de cette vente le notaire va tenir compte de la valeur du bien donné en avancement d'hoirie retenue lors de son aliénation ou de la valeur au jour du décès du donateur
chronologie : donation en avancement d'hoirie, décès du donateur, donation par le donataire à ses enfants, vente du reste des biens propre au donateur(reserve usufuit pour l'épouse) au décès de l'épouse et partage du prix de vente
chronologie : donation en avancement d'hoirie, décès du donateur, donation par le donataire à ses enfants, vente du reste des biens propre au donateur(reserve usufuit pour l'épouse) au décès de l'épouse et partage du prix de vente
11 sept. 2016 à 12:30
Je saurais vous répondre avec certitude, mais effectivement si la vente se réalise avant le partage des biens de succession auxquels doit être rapportée la donation en avancement d'hoirie, il conviendrait de retenir le prix de vente.
Si votre notaire a des doutes sur la question, qu'il veuille interroger le CRIDON.