Donation en avancement d'hoirie

pascale - 11 sept. 2016 à 11:16
 pascale - 11 sept. 2016 à 13:38
Bonjour,

mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens du donateur dont l'épouse décédée aujourd'hui était usufruitière de la totalité nous allons procéder au partage des biens restants qu'elle valeur sera rapportée dans le partage
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5 réponses

En fait les biens restant vont être vendus et j'aimerais savoir si lors de la distribution du fruit de cette vente le notaire va tenir compte de la valeur du bien donné en avancement d'hoirie retenue lors de son aliénation ou de la valeur au jour du décès du donateur
chronologie : donation en avancement d'hoirie, décès du donateur, donation par le donataire à ses enfants, vente du reste des biens propre au donateur(reserve usufuit pour l'épouse) au décès de l'épouse et partage du prix de vente
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condorcet Messages postés 39207 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 18 015
11 sept. 2016 à 12:30
j'aimerais savoir si lors de la distribution du fruit de cette vente le notaire va tenir compte de la valeur
Je saurais vous répondre avec certitude, mais effectivement si la vente se réalise avant le partage des biens de succession auxquels doit être rapportée la donation en avancement d'hoirie, il conviendrait de retenir le prix de vente.
Si votre notaire a des doutes sur la question, qu'il veuille interroger le CRIDON.
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