Donation en avancement d'hoirie
pascale
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pascale -
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Bonjour,
mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens du donateur dont l'épouse décédée aujourd'hui était usufruitière de la totalité nous allons procéder au partage des biens restants qu'elle valeur sera rapportée dans le partage
mon frère a reçu en avancement d'hoirie une maison qu'il a donné à ses enfants après le décès du donateur et avant le partage des biens du donateur dont l'épouse décédée aujourd'hui était usufruitière de la totalité nous allons procéder au partage des biens restants qu'elle valeur sera rapportée dans le partage
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5 réponses
En fait les biens restant vont être vendus et j'aimerais savoir si lors de la distribution du fruit de cette vente le notaire va tenir compte de la valeur du bien donné en avancement d'hoirie retenue lors de son aliénation ou de la valeur au jour du décès du donateur
chronologie : donation en avancement d'hoirie, décès du donateur, donation par le donataire à ses enfants, vente du reste des biens propre au donateur(reserve usufuit pour l'épouse) au décès de l'épouse et partage du prix de vente
chronologie : donation en avancement d'hoirie, décès du donateur, donation par le donataire à ses enfants, vente du reste des biens propre au donateur(reserve usufuit pour l'épouse) au décès de l'épouse et partage du prix de vente
quelle valeur sera rapportée dans le partage
Celle de la maison actuellement sachant que la valeur au jour décès n'est que provisoire.
Les valeurs évoluant dans un sens ou dans l'autre suivant les tendances du marché immobilier local, il convient de retenir la valeur du bien au moment du partage.
Celle de la maison actuellement sachant que la valeur au jour décès n'est que provisoire.
Les valeurs évoluant dans un sens ou dans l'autre suivant les tendances du marché immobilier local, il convient de retenir la valeur du bien au moment du partage.
J'avais cru comprendre que si le bien donné en avancement d'hoirie a été aliéné il est tenu compte pour le partage de la valeur portée à l'aliénation
J'avais cru comprendre que si le bien donné en avancement d'hoirie a été aliéné il est tenu compte pour le partage de la valeur portée à l'aliénation
Ce qui est exact mais en cas de vente.
Il serait trop facile de consentir donation à ses enfants sur la base d'une évaluation ne correspondant pas à la réalité.
Ce qui est exact mais en cas de vente.
Il serait trop facile de consentir donation à ses enfants sur la base d'une évaluation ne correspondant pas à la réalité.
Pour compléter une donation n'est elle pas une aliéniation changement de propriétaire il s'agissait d'une donation partage et le bien n'a pas été sous évalué car les enfants voulaient leur part à leur juste valeur
Pour compléter une donation n'est elle pas une aliénation changement de propriétaire ........
Si les héritiers acceptent la valeur comprise dans la donation-partage, libre à eux de l'admettre en valeur de rapport.
Vous pensez bien que dans une donation-partage, le réflexe est de minorer systématiquement la valeur de chaque lot attribué.
Personne n'est perdant, sauf le fisc !
Si les héritiers acceptent la valeur comprise dans la donation-partage, libre à eux de l'admettre en valeur de rapport.
Vous pensez bien que dans une donation-partage, le réflexe est de minorer systématiquement la valeur de chaque lot attribué.
Personne n'est perdant, sauf le fisc !
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l'affaire c'est que la donation en avancement d'hoirie avait une valeur de 70 000 francs révaluée au jours du décès du donateur 20 et quelques milles euros- la donation faite après le décès du donateur par le donataire à ses enfants avant le partage est d'une valeur de 100 000 e avec subrogation de 50 000 e au profit d'un des enfants ce qu'il reste du patrimoine du donateur décédé est mis en vente pour 200 000 € donc un rapport de 20 000 e ce n'est pas la même chose que 100 000 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je saurais vous répondre avec certitude, mais effectivement si la vente se réalise avant le partage des biens de succession auxquels doit être rapportée la donation en avancement d'hoirie, il conviendrait de retenir le prix de vente.
Si votre notaire a des doutes sur la question, qu'il veuille interroger le CRIDON.