Succession et conflit d'intérêt ?
Sebjuancam4
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron mais vit seule depuis longtemps et passe tous les hivers (6 à 8 mois environ) dans l'appartement du nord pour lequel elle me paie un loyer toute l'année. Mon frère me prétend qu'il y a un conflit d'intérêt et que lors de la succession le notaire retirera les loyers que j'ai perçus. Je précise que j'ai demandé l'avis de toute la famille (à savoir mes enfants et ceux de ma sœur décédée ainsi que de mon frère et ses enfants) avant de m'engager dans cet achat. Mon frère n'était pas d'accord à l' époque mais s'est incliné devant la majorité favorable au projet.
Je veux à tout prix éviter des conflits lors de la succession et je préfère me renseigner avant.
Merci de me répondre
Je veux à tout prix éviter des conflits lors de la succession et je préfère me renseigner avant.
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1 réponse
Mon frère me prétend qu'il y a un conflit d'intérêt et que lors de la succession le notaire retirera les loyers que j'ai perçus.
De quoi se mêle votre frère ?
Vous êtes propriétaire de cet appartement du Nord loué à votre mère qui vous verse un loyer comme elle l'aurait payé à n'importe quel propriétaire.
Ou alors votre exposé de la situation n'est pas clair ?
De quoi se mêle votre frère ?
Vous êtes propriétaire de cet appartement du Nord loué à votre mère qui vous verse un loyer comme elle l'aurait payé à n'importe quel propriétaire.
Ou alors votre exposé de la situation n'est pas clair ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon exposé me semble clair et il est vrai que je ne comprends pas son revirement à propos de l'appartement. Je précise que j'habite à Lille et lui à Pau et donc je m'occupe tous les jours de notre mère.
Puisque votre exposé est clair, que vous êtes propriétaire de cet appartement à Lille alors que vous habitez à Pau et que votre mère vous a loué cet appartement et paie son loyer, qu'a-t-il à voir votre frère ?
Inutile de lui sortir un texte de loi.
Vous faites ce que vous voulez de vos biens.