Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession et conflit d'intérêt ?

Sebjuancam4 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016 - 11 sept. 2016 à 20:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2016 à 21:01
J'ai acheté un appartement près de chez moi en 2012 pour y loger ma mère âgée de 90 ans maintenant. Elle est propriétaire d'une maison dans l'Aveyron mais vit seule depuis longtemps et passe tous les hivers (6 à 8 mois environ) dans l'appartement du nord pour lequel elle me paie un loyer toute l'année. Mon frère me prétend qu'il y a un conflit d'intérêt et que lors de la succession le notaire retirera les loyers que j'ai perçus. Je précise que j'ai demandé l'avis de toute la famille (à savoir mes enfants et ceux de ma sœur décédée ainsi que de mon frère et ses enfants) avant de m'engager dans cet achat. Mon frère n'était pas d'accord à l' époque mais s'est incliné devant la majorité favorable au projet.
Je veux à tout prix éviter des conflits lors de la succession et je préfère me renseigner avant.
Merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 sept. 2016 à 20:21
Mon frère me prétend qu'il y a un conflit d'intérêt et que lors de la succession le notaire retirera les loyers que j'ai perçus.
De quoi se mêle votre frère ?
Vous êtes propriétaire de cet appartement du Nord loué à votre mère qui vous verse un loyer comme elle l'aurait payé à n'importe quel propriétaire.
Ou alors votre exposé de la situation n'est pas clair ?
1
Sebjuancam4 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 20:51
Merci pour votre réponse rapide, mais j'ai besoin de textes juridiques pour répondre à mon frère, avec lequel je suis malgré tout en bons termes.
Mon exposé me semble clair et il est vrai que je ne comprends pas son revirement à propos de l'appartement. Je précise que j'habite à Lille et lui à Pau et donc je m'occupe tous les jours de notre mère.
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > Sebjuancam4 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2016
11 sept. 2016 à 21:01
Mon exposé me semble clair et il est vrai que je ne comprends pas son revirement à propos de l'appartement.
Puisque votre exposé est clair, que vous êtes propriétaire de cet appartement à Lille alors que vous habitez à Pau et que votre mère vous a loué cet appartement et paie son loyer, qu'a-t-il à voir votre frère ?
Inutile de lui sortir un texte de loi.
Vous faites ce que vous voulez de vos biens.
0

Discussions similaires

Notaire et conflit d'intérêt (?)
DURANT -
dudurant -

4 réponses
conflit d'interêt
Gouzifull -
Gouzifull -

5 réponses
Travaux effectués par le Président du conseil,Conflit d'intérêt?
tessginy -
rambouillet41 -

3 réponses
conflit d'intérêt
tylo971 -
Poisson92100 -

1 réponse
risque de conflits d'interet
pepito -
rambouillet41 -

1 réponse
Conflit d'intérêt
Faltasena -
Poisson92100 -

3 réponses