Pension de réversion pour mineur
Résolu
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condorcet
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11 sept. 2016 à 18:57
11 sept. 2016 à 18:57
Comment peut être utiliseé l'argent?
Cette pension est servie au mineur essentiellement pour son entretien, son éducation et surtout son instruction lui permettant de poursuivre ses études et une formation professionnelle.
Elle ne doit pas être très importante au point de devoir envisager des investissements ne serait-ce qu'un simple livret A.
Néanmoins, le solde disponible doit être conservé jusqu'à sa majorité.
Cette pension est servie au mineur essentiellement pour son entretien, son éducation et surtout son instruction lui permettant de poursuivre ses études et une formation professionnelle.
Elle ne doit pas être très importante au point de devoir envisager des investissements ne serait-ce qu'un simple livret A.
Néanmoins, le solde disponible doit être conservé jusqu'à sa majorité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2016 à 19:01
Merci
11 sept. 2016 à 19:12
Non.
Le reliquat seulement.
Ce qui n'aura pas été dépensé pour lui, ce qui sera assez délicat à cerner.
Difficile de chiffrer simplement le coût de la nourriture, ses frais de scolarité s'il est appelé à poursuivre ses études dans une ville universitaire éloignée de votre domicile (par ex )!
Votre marge de manœuvre sera faible.
Mais il est hors de question d'utiliser ce reliquat à votre usage personnel.
Si vous placez la totalité de la somme, seul le Juge des Tutelles pourra vous autoriser à opérer des retraits. Mais, si un retrait important s'avérait nécessaire, il n'est pas interdit de le faire avec l'autorisation du Juge.
Mais pour ce qui concerne les biens qu'il aurait recueillis dans la succession de son parent décédé, vous ne pouvez en disposer, les vendre sans l'autorisation du Juge.
11 sept. 2016 à 19:14