Droits de succcessions

Résolu
ray - Modifié par ray le 12/09/2016 à 03:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2016 à 08:04
Bonjour,

Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (depuis toujours)
Je suis propriétaire d'une maison.
ma question: quelles seront ses obligations fiscales en métropole lorsqu'elle héritera de mon bien, bénéficiera t'elle d'un abattement partiel ou total.

merci pour les réponses à venir

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2016 à 08:04
quelles seront ses obligations fiscales en métropole lorsqu'elle héritera de mon bien,
Le régime fiscal des successions est différent en Polynésie.
La France métropolitaine et la Polynésie ont chacune leur législation.
Celle des 2 appliquée dépend du domicile du défunt.

Pour en connaître les modalités, suivez le lien ci-après :

https://www.notaires-tahiti.com/informations-pratiques/fiscalite-successorale
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