Droits de succcessions
Résolu
ray
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (depuis toujours)
Je suis propriétaire d'une maison.
ma question: quelles seront ses obligations fiscales en métropole lorsqu'elle héritera de mon bien, bénéficiera t'elle d'un abattement partiel ou total.
merci pour les réponses à venir
Je réside en Polynésie qui est aussi mon domicile fiscal. Ma fille (unique héritière) réside en métropole et y a son domicile fiscal (depuis toujours)
Je suis propriétaire d'une maison.
ma question: quelles seront ses obligations fiscales en métropole lorsqu'elle héritera de mon bien, bénéficiera t'elle d'un abattement partiel ou total.
merci pour les réponses à venir
A voir également:
- Droits de succcessions
- Droits de succession - Guide
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Comment renoncer à mes droits parentaux ? - Forum garde d'enfants
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
quelles seront ses obligations fiscales en métropole lorsqu'elle héritera de mon bien,
Le régime fiscal des successions est différent en Polynésie.
La France métropolitaine et la Polynésie ont chacune leur législation.
Celle des 2 appliquée dépend du domicile du défunt.
Pour en connaître les modalités, suivez le lien ci-après :
https://www.notaires-tahiti.com/informations-pratiques/fiscalite-successorale
Le régime fiscal des successions est différent en Polynésie.
La France métropolitaine et la Polynésie ont chacune leur législation.
Celle des 2 appliquée dépend du domicile du défunt.
Pour en connaître les modalités, suivez le lien ci-après :
https://www.notaires-tahiti.com/informations-pratiques/fiscalite-successorale