Précision suite à un divorce

Résolu
Katastrof57 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 18:49
 Gayomi - 12 sept. 2016 à 19:36
Bonsoir.
Mon ex-mari à la jouissance de la maison jusqu'à son décès. Nous avons donné notre part à nos 3 enfants majeurs, ce en 2002.
Aujourd'hui il voudrait vendre la maison (qu'il loue).
Il me demande de signer un document que j'attends afin que les enfants puissent recevoir leur part.
Peut-il vendre ladite maison et pourquoi me demande-t-il une signature ?
Merci de bien vouloir me répondre.
Meilleures salutations.

1 réponse

La donation comportait sans doute une interdiction d'aliéner (= de vendre) que vous devez levez pour autoriser la vente. Vous en saurez plus quand vous aurez reçu le document.
0