Décès de mon Conjoint
ploumetis
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant largement inférieur à 5500 euros) et n'ayant que notre maison
Suis-je impérativement obligée de prévenir le Notaire ?
et, s'il venait à la maison ?
Si oui, je n'ai que peu de ressources pour lui payer les frais (faible pension) de réversion
MERCI de me répondre SVP
Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant largement inférieur à 5500 euros) et n'ayant que notre maison
Suis-je impérativement obligée de prévenir le Notaire ?
et, s'il venait à la maison ?
Si oui, je n'ai que peu de ressources pour lui payer les frais (faible pension) de réversion
MERCI de me répondre SVP
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2 réponses
Bonjour,
oui, vous devez prévenir le notaire afin que la succession soit réellement faite. A partir du moment où une maison fait partie de l'héritage de votre mari, c'est obligatoire.
Il vous faudra d'une façon ou d'une autre régler les frais.
Votre défunt mari avait-il des enfants ?
oui, vous devez prévenir le notaire afin que la succession soit réellement faite. A partir du moment où une maison fait partie de l'héritage de votre mari, c'est obligatoire.
Il vous faudra d'une façon ou d'une autre régler les frais.
Votre défunt mari avait-il des enfants ?
Suis-je impérativement obligée de prévenir le Notaire ?
Non, vous n'êtes pas obligée, si vous ne souhaitez pas procéder au règlement de la succession dans l'immédiat.
Mais en ne procédant pas au règlement de cette succession, vous ne pourrez envisager de céder l'immeuble.
Remarque :
Si vous avez des enfants, ceux ci sont héritiers de leur père. Il leur appartient de souscrire, au minimum une déclaration de succession.
Non, vous n'êtes pas obligée, si vous ne souhaitez pas procéder au règlement de la succession dans l'immédiat.
Mais en ne procédant pas au règlement de cette succession, vous ne pourrez envisager de céder l'immeuble.
Remarque :
Si vous avez des enfants, ceux ci sont héritiers de leur père. Il leur appartient de souscrire, au minimum une déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon défunt fils a eu 2 enfants qui portent son nom mais qui sont actuellement mineur;
font -ils partis de notre succession ?
Par ailleurs notre maison valant a peu près 65000 euros : a combien s'élèveraient les frais que je devrais payer ?
Impossible de vous donner une idée des frais. Surtout que cela dépendra du nombre d'héritiers et des dispositions que vous choissirez.
D'où l'intérêt de prendre contact avec un notaire, si ce n'est pas vous, la mère des enfants de votre défunt mari le fera probablement à un moment ou un autre.
mais , malheureusement l'un des deux est décédé dernièrement et, lui (mon défunt fils qui n'était pas marié a deux enfants mineurs actuellement ) ceux sont donc 2 petits-enfants mais que je ne connais pas et qui ne font pas partis de ma vie !!! donc entre t-ils dans l'héritage ?
Le fait que vous ne les connaissiez pas ne change rien, ils ont droit à la part de leur père.
D'où encore une fois, la nécessité d'aller rencontrer le notaire.
Passez une Bonne Après-midi
Cordialement