Décès de mon Conjoint

ploumetis Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 13:17
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 sept. 2016 à 14:50
Bonjour,
Mon mari est décédé le 18/07/2016 : une donation entre époux a été faite chez le Notaire il y a de cela 4 ans ( notre compte-joint étant largement inférieur à 5500 euros) et n'ayant que notre maison
Suis-je impérativement obligée de prévenir le Notaire ?
et, s'il venait à la maison ?
Si oui, je n'ai que peu de ressources pour lui payer les frais (faible pension) de réversion
MERCI de me répondre SVP

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
12 sept. 2016 à 13:28
Bonjour,

oui, vous devez prévenir le notaire afin que la succession soit réellement faite. A partir du moment où une maison fait partie de l'héritage de votre mari, c'est obligatoire.

Il vous faudra d'une façon ou d'une autre régler les frais.

Votre défunt mari avait-il des enfants ?
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ploumetis Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 13:43
Merci de m'avoir répondu : mais c'est notre maison achetée en commun ; et , oui nous avons 2 enfants(en commun) dont un est décédé le 2/02/2016
Mon défunt fils a eu 2 enfants qui portent son nom mais qui sont actuellement mineur;
font -ils partis de notre succession ?
Par ailleurs notre maison valant a peu près 65000 euros : a combien s'élèveraient les frais que je devrais payer ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
12 sept. 2016 à 13:47
Oui, votre défunt mari ayant trois enfants, ils sont héritiers.

Impossible de vous donner une idée des frais. Surtout que cela dépendra du nombre d'héritiers et des dispositions que vous choissirez.

D'où l'intérêt de prendre contact avec un notaire, si ce n'est pas vous, la mère des enfants de votre défunt mari le fera probablement à un moment ou un autre.
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ploumetis Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
12 sept. 2016 à 13:56
NON DORIS33: vous avez mal compris : c'est mon mari et moi qui avons eu 2 enfants !!
mais , malheureusement l'un des deux est décédé dernièrement et, lui (mon défunt fils qui n'était pas marié a deux enfants mineurs actuellement ) ceux sont donc 2 petits-enfants mais que je ne connais pas et qui ne font pas partis de ma vie !!! donc entre t-ils dans l'héritage ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
12 sept. 2016 à 14:04
Oui, effectivement, j'ai lu un peu vite. Mais, votre défunt mari a donc trois héritiers directs plus vous-même, et oui, vos petits-enfants sont les héritiers de la part qu'aurait eu leur père s'il était resté en vie. Et donc c'est la mère de vos petits-enfants qui viendra "réclamer" la part de ses enfants.

Le fait que vous ne les connaissiez pas ne change rien, ils ont droit à la part de leur père.

D'où encore une fois, la nécessité d'aller rencontrer le notaire.
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ploumetis Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
12 sept. 2016 à 14:08
MERCI pour votre réponse DORIS33 : les lois sont quand même un peu mal faîtes des fois .....
Passez une Bonne Après-midi
Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
12 sept. 2016 à 13:36
Suis-je impérativement obligée de prévenir le Notaire ?

Non, vous n'êtes pas obligée, si vous ne souhaitez pas procéder au règlement de la succession dans l'immédiat.

Mais en ne procédant pas au règlement de cette succession, vous ne pourrez envisager de céder l'immeuble.

Remarque :
Si vous avez des enfants, ceux ci sont héritiers de leur père. Il leur appartient de souscrire, au minimum une déclaration de succession.
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