Sucession et PEP
Michel
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12 sept. 2016 à 04:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 sept. 2016 à 07:39
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condorcet
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Modifié par condorcet le 12/09/2016 à 08:30
Modifié par condorcet le 12/09/2016 à 08:30
Est ce que cela est vrai ?
Pas du tout.
L'assurance-vie est soumise à une législation particulière, ne s'applique qu'à cette forme de placement, par le fait que le souscripteur désignant lui-même le bénéficiaire du contrat lui seul est concerné.
L'indemnité versée est placée hors succession.
Absolument tous les autres biens composant la succession reviennent aux ayants droit, qu'ils soient légaux ou institués.
Votre notaire vous le confirmera.
Pas du tout.
L'assurance-vie est soumise à une législation particulière, ne s'applique qu'à cette forme de placement, par le fait que le souscripteur désignant lui-même le bénéficiaire du contrat lui seul est concerné.
L'indemnité versée est placée hors succession.
Absolument tous les autres biens composant la succession reviennent aux ayants droit, qu'ils soient légaux ou institués.
Votre notaire vous le confirmera.