MSA
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Trotsky1
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Modifié par gerber1 le 12/09/2016 à 15:12
Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 16:24
Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 16:24
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Trotsky1
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12 sept. 2016 à 15:21
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Merci pour le changement
condorcet
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12 sept. 2016 à 15:26
12 sept. 2016 à 15:26
Ma question est de savoir si il sera possible de morceler ces deux parcelles et de créer ainsi deux nouvelles parcelles hors MSA.
La question ne se pose pas en ces termes.
Le propriétaire d'une parcelle de grand surface peut tout à fait librement la morceler tout autant qu'elle demeure affectée à l'agriculture.
Le problème se pose différemment.
Le PLU communal a défini des zones habitation, industrielle et agricole.
Si ce morcellement est envisagé dans la perspective de construire, la MSA n'a pas vocation à intervenir, mais la commune opposera son veto.
La question ne se pose pas en ces termes.
Le propriétaire d'une parcelle de grand surface peut tout à fait librement la morceler tout autant qu'elle demeure affectée à l'agriculture.
Le problème se pose différemment.
Le PLU communal a défini des zones habitation, industrielle et agricole.
Si ce morcellement est envisagé dans la perspective de construire, la MSA n'a pas vocation à intervenir, mais la commune opposera son veto.
Trotsky1
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12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 15:44
12 sept. 2016 à 15:44
Merci de votre réponse, en pratique les terrains seront voué au jardinage uniquement et non à la construction.
Le MSA ne pourra pas intervenir négativement ?
Le MSA ne pourra pas intervenir négativement ?
condorcet
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Trotsky1
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12 sept. 2016 à 16:15
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Le MSA ne pourra pas intervenir négativement ?
Non.
L'affectation reste à caractère agricole, que ce soit des salades ou des céréales.
Non.
L'affectation reste à caractère agricole, que ce soit des salades ou des céréales.
Trotsky1
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12 sept. 2016 à 16:24
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merci pou ces réponses précises