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MSA

Résolu
Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - Modifié par gerber1 le 12/09/2016 à 15:12
Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016 - 12 sept. 2016 à 16:24
Notre famille désire acheter une maison hors MSA avec du terrain sur deux parcelles qui sont inscrite au MSA et que l'agriculteur membre de la famille des vendeurs n'exploite pas depuis de nombreuse années et qui étaient entretenues par un autre membre de la famille des vendeurs.
Ma question est de savoir si il sera possible de morceler ces deux parcelles et de créer ainsi deux nouvelles parcelles hors MSA.
Merci de vos réponses

Ce message est posté de Suisse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 15:21
Merci pour le changement
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
12 sept. 2016 à 15:26
Ma question est de savoir si il sera possible de morceler ces deux parcelles et de créer ainsi deux nouvelles parcelles hors MSA.
La question ne se pose pas en ces termes.
Le propriétaire d'une parcelle de grand surface peut tout à fait librement la morceler tout autant qu'elle demeure affectée à l'agriculture.
Le problème se pose différemment.
Le PLU communal a défini des zones habitation, industrielle et agricole.
Si ce morcellement est envisagé dans la perspective de construire, la MSA n'a pas vocation à intervenir, mais la commune opposera son veto.
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Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 15:44
Merci de votre réponse, en pratique les terrains seront voué au jardinage uniquement et non à la construction.
Le MSA ne pourra pas intervenir négativement ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 16:15
Le MSA ne pourra pas intervenir négativement ?
Non.
L'affectation reste à caractère agricole, que ce soit des salades ou des céréales.
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Trotsky1 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 12 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2016
12 sept. 2016 à 16:24
merci pou ces réponses précises
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