Statut fiscal d'un héritier résident aux Etats-Unis
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erictoiles
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.)
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Merci de vos réponses !
Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.)
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Merci de vos réponses !
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1 réponse
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.
Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne connais pas la législation U.S. d'autant plus que chaque Etat est autonome en ce domaine.