Statut fiscal d'un héritier résident aux Etats-Unis
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erictoiles
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condorcet
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10 sept. 2016 à 15:27
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quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.
Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2016 à 12:35
12 sept. 2016 à 12:58
Je ne connais pas la législation U.S. d'autant plus que chaque Etat est autonome en ce domaine.