Statut fiscal d'un héritier résident aux Etats-Unis [Résolu]

erictoiles 1 Messages postés samedi 10 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 11:55 - Dernière réponse : condorcet 27382 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention
- 12 sept. 2016 à 12:58
Bonjour,
Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.)
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?

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3 réponses

condorcet 27382 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 15:27
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Merci
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.
Merci de votre réponse ! Et il ne sera pas fiscalisé sur ces biens aux Etats Unis ?
condorcet 27382 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention > erictoiles - 12 sept. 2016 à 12:58
Et il ne sera pas fiscalisé sur ces biens aux Etats Unis ?
Je ne connais pas la législation U.S. d'autant plus que chaque Etat est autonome en ce domaine.
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