Statut fiscal d'un héritier résident aux Etats-Unis

Résolu
erictoiles Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon neveu possède la double nationalité française et américaine. Il réside aux Etats-Unis (dans le Mass.)
quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?

Merci de vos réponses !

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    quels droits de succession devra t-il acquitter sur une assurance vie et un bien immobilier situés en France lors de ma succession ?
    Les biens étant situés en France, le statut de non-résident des ayants droit est sans incidence.
    Ils devront se conformer à la législation française qu'ils soient ou non de nationalité française.
    0
    1. erictoiles
       
      Merci de votre réponse ! Et il ne sera pas fiscalisé sur ces biens aux Etats Unis ?
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375 > erictoiles
         
        Et il ne sera pas fiscalisé sur ces biens aux Etats Unis ?
        Je ne connais pas la législation U.S. d'autant plus que chaque Etat est autonome en ce domaine.
        0

Discussions similaires

Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente?
Coucoudam -
Coucoudam -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Devenir policier au USA en étant Français
Rami59120 -
ToomUS -

3 réponses
N° FIP ou N° fiscal ?
titiphila06 -
flocroisic -

5 réponses