Ma fratrie a renoncé à la succession
claudus13012
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Notre mère est décédée le 10 mars 2016, il lui reste 200 euros à sa banque martin maurel et sa tutelle a conservé ou adressé au tribunal le livret de famille (plus à jour), sa carte d'identité. Mon notaire a adressé un courrier à ma fratrie pour droit de succession, personne a répondu. Nous sommes 5 enfants. Pour moi c'est une renonciation de ma fratrie concernant les droits de successions. Je vous demande dans ce cas de figure, puis-je obtenir un certificat d'hérédité délivré par le Maire. Mn souhait est de récupérer ces 200 euros et surtout de récupérer le livret de famille, sa carte d'identité,.... Qu'en pensez-vous ?
Merci
Merci
3 réponses
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Si c'est seulement pour récupérer 200 €, vous perdez votre temps, l'acceptation de la succession vous coutera bien plus de 200 €.
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Bonjour
Avez vous demandé au Notaire si elle a laissé des dettes ?
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Bonjour,
Les maires ne sont en principe plus habilités à délivrer des certificats de notoriété. Voyez un notaire.