Succession

JOJOSY68 Messages postés 33 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonjour,
Dans mon mail, dans la 2ème question l'acquéreur n'était pas concerné, je voulais savoir si après la signature d'une succession chez le notaire, il y avait un recours en cas de litige, exemple, oubli d'un document, erreur sur le calcul des droits de succession. etc...
Cordialement
J.BACLE

1 réponse

Gayomi
 
Difficile à dire. À voir avec l'étude + la chambre des notaires en cas de litige.
0