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Succession

JOJOSY68 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2017 - 12 sept. 2016 à 19:49
 Gayomi - 12 sept. 2016 à 21:45
Bonjour,
Dans mon mail, dans la 2ème question l'acquéreur n'était pas concerné, je voulais savoir si après la signature d'une succession chez le notaire, il y avait un recours en cas de litige, exemple, oubli d'un document, erreur sur le calcul des droits de succession. etc...
Cordialement
J.BACLE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi
12 sept. 2016 à 21:45
Difficile à dire. À voir avec l'étude + la chambre des notaires en cas de litige.
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