Succession de notre fils qui étais handicapée
non
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Notre fils et décès il étais handicapées et allais dans un foyer acueil médicalisée 2jours par semaine.
Il avait l aide sociale à l hébergement, le conseil général nous réclame une certain somme.
Donc nous avons fait le n'essaie pour son frère et sa soeur auprès du juge des mineurs pour
renonce à la succession de leur frère.
Suite à ça je désirais savoir si le conseil générale peut nous demandais à ou ces parents si nous acceptons ça succession de rembourser la somme du.
Merci pour votre reponse
Notre fils et décès il étais handicapées et allais dans un foyer acueil médicalisée 2jours par semaine.
Il avait l aide sociale à l hébergement, le conseil général nous réclame une certain somme.
Donc nous avons fait le n'essaie pour son frère et sa soeur auprès du juge des mineurs pour
renonce à la succession de leur frère.
Suite à ça je désirais savoir si le conseil générale peut nous demandais à ou ces parents si nous acceptons ça succession de rembourser la somme du.
Merci pour votre reponse
A voir également:
- Succession de notre fils qui étais handicapée
- Droit de succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Suite à ça je désirais savoir si le conseil général peut nous demandais à ou ces parents si nous acceptons ça succession de rembourser la somme du.
Lorsqu'une succession est refusée par les héritiers de la première ligne ce sont les suivants de la seconde ligne qui recueillent la succession avec tout ce qu'elle a de positif (les biens) et de négatif (les dettes).
Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens, à leur tour ils peuvent renoncer à la succession.
Lorsqu'une succession est refusée par les héritiers de la première ligne ce sont les suivants de la seconde ligne qui recueillent la succession avec tout ce qu'elle a de positif (les biens) et de négatif (les dettes).
Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens, à leur tour ils peuvent renoncer à la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...