Succession de notre fils qui étais handicapée
non
-
3 nov. 2016 à 12:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:07
A voir également:
- Succession de notre fils qui étais handicapée
- Succession non faite depuis plus de 20 ans - Forum Donation-Succession
- Tv cassé par mon fils - Forum Assurances
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- Mon fils de 5 ans a fait des attouchement - Forum Justice
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
3 nov. 2016 à 15:07
3 nov. 2016 à 15:07
Suite à ça je désirais savoir si le conseil général peut nous demandais à ou ces parents si nous acceptons ça succession de rembourser la somme du.
Lorsqu'une succession est refusée par les héritiers de la première ligne ce sont les suivants de la seconde ligne qui recueillent la succession avec tout ce qu'elle a de positif (les biens) et de négatif (les dettes).
Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens, à leur tour ils peuvent renoncer à la succession.
Lorsqu'une succession est refusée par les héritiers de la première ligne ce sont les suivants de la seconde ligne qui recueillent la succession avec tout ce qu'elle a de positif (les biens) et de négatif (les dettes).
Si les dettes sont supérieures à la valeur des biens, à leur tour ils peuvent renoncer à la succession.