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1 réponse
Je sais qu'elle n'a pas mis le titre de propriété à son nom et souhaitais le faire à la vente de la maison.
Pas seulement à son nom mais aussi au nom des enfants du défunt.
Cette formalité étant incontournable devra précéder la vente.
Ma question est : es ce que les enfants peuvent à la vente de la maison récupérer la part de leur héritage ?
Exactement.
Le notaire répartira entre tous le produit de la vente et à chacun selon ses droits dans la succession.
Ou du fait que min père est décédé depuis 18 mois nous n'avons plus la possibilité de récupérer notre part de l'héritage?
Vous avez déjà récupéré l'héritage puisque les biens d'un défunt sont aussitôt transmis à ses héritiers dès l'instant du décès.
Il en résulte une indivision entre eux dissoute seulement dans le cadre d'un partage ou de la répartition du produit de la vente du bien dans un cas similaire au vôtre.
Pas seulement à son nom mais aussi au nom des enfants du défunt.
Cette formalité étant incontournable devra précéder la vente.
Ma question est : es ce que les enfants peuvent à la vente de la maison récupérer la part de leur héritage ?
Exactement.
Le notaire répartira entre tous le produit de la vente et à chacun selon ses droits dans la succession.
Ou du fait que min père est décédé depuis 18 mois nous n'avons plus la possibilité de récupérer notre part de l'héritage?
Vous avez déjà récupéré l'héritage puisque les biens d'un défunt sont aussitôt transmis à ses héritiers dès l'instant du décès.
Il en résulte une indivision entre eux dissoute seulement dans le cadre d'un partage ou de la répartition du produit de la vente du bien dans un cas similaire au vôtre.
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