Bonjour,
En cas de décès de l'un des parents, le parent survivant peut-il décider seul de vendre le bien immobilier de son enfant mineur ?
Si oui, comment est géré la vente ? Est-ce que l’enfant mineur (3 ans) peut prétendre à une part de la vente et si oui comment peut-il la récupérer ?
Merci.
peut-il décider seul de vendre le bien immobilier de son enfant mineur ? Réponse négative.
Si oui, comment est géré la vente ? Solliciter l'autorisation du Juge des Tutelles et se conformer à ses prescriptions sur la gestion des fonds du mineur.
Est-ce que l’enfant mineur (3 ans) peut prétendre à une part de la vente et si oui comment peut-il la récupérer ? Le parent survivant, administrateur légal de l'enfant gère déjà le patrimoine du mineur depuis le décès du parent disparu.
Il poursuit sa mission selon les directives du Juge quant à la protection des intérêts du mineur et à la gestion des liquidités retirées de la vente.
