Vente d'un bien désigné après partage
grande
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à la succession de nos parents, il a été fait d'un commun accord un lot pour chacun chez le notaire qui a fait le nécessaire, et le géomètre a tracé les limites et attribué les n° de parcelles à chacun, mais la signature finale de la succession n'est pas faite, car un des héritiers traine les pieds on pense qu'il ne veut pas payer les frais
Ma question:
un acquéreur veut m'acheter un lot qui me revient, puis-je vendre sans que la succession soit signée ? merci de me donner la marche à suivre , cordialement
suite à la succession de nos parents, il a été fait d'un commun accord un lot pour chacun chez le notaire qui a fait le nécessaire, et le géomètre a tracé les limites et attribué les n° de parcelles à chacun, mais la signature finale de la succession n'est pas faite, car un des héritiers traine les pieds on pense qu'il ne veut pas payer les frais
Ma question:
un acquéreur veut m'acheter un lot qui me revient, puis-je vendre sans que la succession soit signée ? merci de me donner la marche à suivre , cordialement
A voir également:
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4 réponses
un acquéreur veut m'acheter un lot qui me revient, puis-je vendre sans que la succession soit signée ?
Vous ne pourrez pas vendre puisque l'acte de partage des biens composant de vos parents n'a pu être dressé et publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
En l'absence de titre de propriété dûment régulièrement publié vous n'êtes pas en mesure de prouver votre qualité de propriétaire.
me donner la marche à suivre
A défaut de pouvoir chausser correctement celui qui traîne les pieds, faites l'avance des frais pour son compte que vous récupérerez ultérieurement, sinon vous risquez de perdre l'acheteur souhaitant acquérir votre lot.
Vous ne pourrez pas vendre puisque l'acte de partage des biens composant de vos parents n'a pu être dressé et publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques).
En l'absence de titre de propriété dûment régulièrement publié vous n'êtes pas en mesure de prouver votre qualité de propriétaire.
me donner la marche à suivre
A défaut de pouvoir chausser correctement celui qui traîne les pieds, faites l'avance des frais pour son compte que vous récupérerez ultérieurement, sinon vous risquez de perdre l'acheteur souhaitant acquérir votre lot.
réponse à Mr Condorcet
Merci pour votre réponse rapide avec un peu d’humour à ma question!!! votre réponse " a défaut de pouvoir CHAUSSER correctement celui qui TRAINE LES PIEDS " dommage que les lois ne font rien contre "les empêcheurs de tourner en rond" quand rien ne leur permet de justifier le blocage et que la succession est a leur avantage
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide avec un peu d’humour à ma question!!! votre réponse " a défaut de pouvoir CHAUSSER correctement celui qui TRAINE LES PIEDS " dommage que les lois ne font rien contre "les empêcheurs de tourner en rond" quand rien ne leur permet de justifier le blocage et que la succession est a leur avantage
Cordialement
" dommage que les lois ne font rien contre "les empêcheurs de tourner en rond"
La Loi donne toujours des moyens d'action.
A tout un chacun de les mettre en oeuvre.
Mais, si l'on doit attendre 1,2 ans ou + pour atteindre un résultat, est-il préférable de trouver une porte de sortie et ne pas perdre une occasion de l'ouvrir.
En payant à la place du "cordonnier" mal chaussé, vous avancez et réalisez votre but de vendre en retenant le principe que "les plats ne repassent par 2 fois"
Ensuite, vous avez toute latitude pour vous retourner contre lui.
La Loi donne toujours des moyens d'action.
A tout un chacun de les mettre en oeuvre.
Mais, si l'on doit attendre 1,2 ans ou + pour atteindre un résultat, est-il préférable de trouver une porte de sortie et ne pas perdre une occasion de l'ouvrir.
En payant à la place du "cordonnier" mal chaussé, vous avancez et réalisez votre but de vendre en retenant le principe que "les plats ne repassent par 2 fois"
Ensuite, vous avez toute latitude pour vous retourner contre lui.
très facile à dire, mais c'est la porte de sortie qu'il faut m'indiquer pas simplement me dire qu'il y en a une!!!
Mais bien sur !!! payer à sa place , pour pouvoir vendre !!!, vous en avez d'autres comme celle la???????? les frais seront plus élevés que le prix de la vente et je récupère dans combien d'années l'argent avancé ??
soyez sérieux, je crois sincèrement que le mauvais payeur, le magouilleur, le sans scrupule est protégé!!!!! merci, mais vous ne m'avez pas trop aidé !!
Mais bien sur !!! payer à sa place , pour pouvoir vendre !!!, vous en avez d'autres comme celle la???????? les frais seront plus élevés que le prix de la vente et je récupère dans combien d'années l'argent avancé ??
soyez sérieux, je crois sincèrement que le mauvais payeur, le magouilleur, le sans scrupule est protégé!!!!! merci, mais vous ne m'avez pas trop aidé !!
A vous de convaincre le notaire (et le récalcitrant) de faire en sorte que les friais soient prélevé sur l'actif de la succession
Tant que vous êtes indivis l'acte de notoriété vous permet de ne payer que votre 1/3 de taxes foncières et de laisser les autres payer leur 1/3 seuls
Tant que vous êtes indivis l'acte de notoriété vous permet de ne payer que votre 1/3 de taxes foncières et de laisser les autres payer leur 1/3 seuls
vous plaisantez , convaincre le notaire!!!!!!!!! et plus encore le récalcitrant!!!
Je vous confis cette tache vous verrez elle est très facile en face d'un professionnel ,des lois, comment peut-on me répondre avec autant de désinvolture et ignorance du dossier il y a certains moments ou il faut savoir se taire!!
Je vous confis cette tache vous verrez elle est très facile en face d'un professionnel ,des lois, comment peut-on me répondre avec autant de désinvolture et ignorance du dossier il y a certains moments ou il faut savoir se taire!!
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