Compte Bancaire à l'étranger
nyali
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1 réponse
condorcet
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3 nov. 2016 à 15:21
3 nov. 2016 à 15:21
Quelles démarches doit-elle effectuer afin de pouvoir rapatrier cet argent en France ?
Une déclaration est à déposer auprès du services des Douanes Françaises.
Une déclaration est à déposer auprès du services des Douanes Françaises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2016 à 16:59
Merci
Nyali
Modifié par condorcet le 3/11/2016 à 17:19
Pas exactement, mais consultez le lien ci-après de ce site pour plus d'informations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2479-comptes-bancaires-a-l-etranger-declaration-impots-regles/
Les services des Douanes pourront vous le préciser.
Je n'ai pas retrouvé le formulaire sur leur site.