Compte Bancaire à l'étranger
nyali
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 26 avril 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2016
-
3 nov. 2016 à 11:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 17:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 17:11
A voir également:
- Compte Bancaire à l'étranger
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Délai ouverture compte bancaire la poste - Forum compte bancaire
- Compte à composer est ce obligatoire ✓ - Forum compte bancaire
- Peut on réactiver un compte bancaire clôture - Forum Banque et Crédit
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
3 nov. 2016 à 15:21
3 nov. 2016 à 15:21
Quelles démarches doit-elle effectuer afin de pouvoir rapatrier cet argent en France ?
Une déclaration est à déposer auprès du services des Douanes Françaises.
Une déclaration est à déposer auprès du services des Douanes Françaises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2016 à 16:59
Merci
Nyali
Modifié par condorcet le 3/11/2016 à 17:19
Pas exactement, mais consultez le lien ci-après de ce site pour plus d'informations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2479-comptes-bancaires-a-l-etranger-declaration-impots-regles/
Les services des Douanes pourront vous le préciser.
Je n'ai pas retrouvé le formulaire sur leur site.