Compte Bancaire à l'étranger
Bonjour,
Ma femme, qui est allemande et réside en France, a hérité, suite au décès de son père (dernier vivant), d'une somme d'argent (moins de 50.000 euros) détenue sur un compte aux USA.
Quelles démarches doit-elle effectuer afin de pouvoir rapatrier cet argent en France ? Son père n'était pas européen et résidait au Salvador (qui n'a pas de convention fiscale avec la France).
Par avance merci pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Nyali
Ma femme, qui est allemande et réside en France, a hérité, suite au décès de son père (dernier vivant), d'une somme d'argent (moins de 50.000 euros) détenue sur un compte aux USA.
Quelles démarches doit-elle effectuer afin de pouvoir rapatrier cet argent en France ? Son père n'était pas européen et résidait au Salvador (qui n'a pas de convention fiscale avec la France).
Par avance merci pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Nyali
1 réponse
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Quelles démarches doit-elle effectuer afin de pouvoir rapatrier cet argent en France ?
Une déclaration est à déposer auprès du services des Douanes Françaises.-
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@nyalila référence de ce formulaire ?
Pas exactement, mais consultez le lien ci-après de ce site pour plus d'informations :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2479-comptes-bancaires-a-l-etranger-declaration-impots-regles/
Les services des Douanes pourront vous le préciser.
Je n'ai pas retrouvé le formulaire sur leur site.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...