Faire une donation à son neveu
Cookeclipse
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Actuellement, ma grand-mère possède une très belle maison avec un très grand jardin, qu'elle n'habite pas. Elle a 2 fille, l'une hérite de sa maison actuelle majorée d'argent (ma mère) et l'autre fille hérite de cette fameuse maison et du terrain (ma tante).
Je souhaiterai avoir une partie de la maison, car je voudrais y faire des travaux pour restaurer la maison et également faire des travaux pour créer des gites (donc créer une entreprise)
Donc la question est : est-il possible que ma tante me lègue une partie de la maison ou du terrain sans pour autant lui acheter?
Sachant qu'elle est mariée et qu'elle a deux enfants (16 ans et 9 ans)
Merci pour votre réponse !
Actuellement, ma grand-mère possède une très belle maison avec un très grand jardin, qu'elle n'habite pas. Elle a 2 fille, l'une hérite de sa maison actuelle majorée d'argent (ma mère) et l'autre fille hérite de cette fameuse maison et du terrain (ma tante).
Je souhaiterai avoir une partie de la maison, car je voudrais y faire des travaux pour restaurer la maison et également faire des travaux pour créer des gites (donc créer une entreprise)
Donc la question est : est-il possible que ma tante me lègue une partie de la maison ou du terrain sans pour autant lui acheter?
Sachant qu'elle est mariée et qu'elle a deux enfants (16 ans et 9 ans)
Merci pour votre réponse !
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1 réponse
est-il possible que ma tante me lègue une partie de la maison ou du terrain sans pour autant lui acheter?
Dans le titre de votre message vous indiquez "donation" et dans son libellé vous faites état d'un "legs".
Une "donation" se réalise du vivant d'un donateur, le legs par testament à son décès.
Sachant qu'elle est mariée et qu'elle a deux enfants (16 ans et 9 ans) ......
Lesquels enfants étant des héritiers réservataires auxquels reviendra obligatoirement les 2/3 de la succession de leur mère vous risquer de devoir réduire vos droits au seul tiers restant en compensant financièrement à l'égard des 2 réservataires.
Je souhaiterai avoir une partie de la maison, car je voudrais y faire des travaux pour restaurer la maison et également faire des travaux pour créer des gites
Petit problème.
Une maison est un tout.
Si une seule partie doit être détachée pour être donnée ou vendue, il est impératif de créer une co-propriété avec division en lots afin d'individualiser chaque partie de l'immeuble.
NOTA :- les droits de donation ou de succession à supporter s'élèveront à 55 % de la valeur du bien donné ou légué.
Dans le titre de votre message vous indiquez "donation" et dans son libellé vous faites état d'un "legs".
Une "donation" se réalise du vivant d'un donateur, le legs par testament à son décès.
Sachant qu'elle est mariée et qu'elle a deux enfants (16 ans et 9 ans) ......
Lesquels enfants étant des héritiers réservataires auxquels reviendra obligatoirement les 2/3 de la succession de leur mère vous risquer de devoir réduire vos droits au seul tiers restant en compensant financièrement à l'égard des 2 réservataires.
Je souhaiterai avoir une partie de la maison, car je voudrais y faire des travaux pour restaurer la maison et également faire des travaux pour créer des gites
Petit problème.
Une maison est un tout.
Si une seule partie doit être détachée pour être donnée ou vendue, il est impératif de créer une co-propriété avec division en lots afin d'individualiser chaque partie de l'immeuble.
NOTA :- les droits de donation ou de succession à supporter s'élèveront à 55 % de la valeur du bien donné ou légué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Même s'il elle fait une donation de son vivant, je dois donc compenser financièrement à ses enfants ? La compensation se fait lors de la donation de sa tante, ou à son décès ?
Je parle d'une donation, soit de toute la maison, soit d'une partie du terrain, je ne compte pas détacher la maison en plusieurs parties.
Merci pour votre réponse, elle m'aide déjà beaucoup!
Bien sûr.
S'ils ne retrouvent pas l'équivalent de leurs 2/3 de réservataires sur l'ensemble de la succession, la donation sera réduite.
La compensation se fait lors de la donation de sa tante, ou à son décès ?
Au décès.
Je parle d'une donation, soit de toute la maison, soit d'une partie du terrain, je ne compte pas détacher la maison en plusieurs parties.
Donc l'ensemble sera d'une valeur plus importante avec des droits de donation à 55 % + frais d'acte.