Donation d'un terrain à mon frère décédé
capucine
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, mes parents avaient fait une donation , d'un terrain à mon frère , pour un élevage avicole
Mon frère est décédé en 2008 il reste son fils , qui vient de vendre l'élevage avec bien sur le terrain , sans que je sois au courant
Est ce normal , je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part successorale ou une donation hors part successorale , comment puis je le savoir ?
Merci d'avance pour votre aide , car je n'aie aucun contact avec ma famille
Mon frère est décédé en 2008 il reste son fils , qui vient de vendre l'élevage avec bien sur le terrain , sans que je sois au courant
Est ce normal , je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part successorale ou une donation hors part successorale , comment puis je le savoir ?
Merci d'avance pour votre aide , car je n'aie aucun contact avec ma famille
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1 réponse
Est ce normal
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)
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