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1 réponse
Est ce normal
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)
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