Donation d'un terrain à mon frère décédé
capucine
-
3 nov. 2016 à 06:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2016 à 15:19
A voir également:
- Donation d'un terrain à mon frère décédé
- Donation terrain agricole - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 nov. 2016 à 15:19
3 nov. 2016 à 15:19
Est ce normal
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)
Puisque votre neveu est devenu propriétaire de ce terrain recueilli dans la succession de son père pourquoi serait-ce anormal de vendre ce qui lui appartient ?
je ne sais pas si c'était une donation en avancement de la part
comment puis je le savoir ?
Demandez la photocopie de l'acte auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) dont dépend la commune sur le territoire de laquelle se situe ce terrain.(service payant)