Vente
hervé
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma mère s'étant remariée en séparation de bien en 1994 après le décès de mon père, a aujourd'hui l'intention de vendre son appartement où elle vit depuis plusieurs années avec son époux (mon beau-père) ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, mais mon beau-père à ses enfants de son côté, tous les enfants vivent dans d'autres appartements.
Question1: Comme elle a 85 ans, peut-elle vendre son bien sans l'autorisation de ses enfants?
Question2: En cas de décès de ma mère, mon beau-père peut s'aproprier le bien?
Question3: Ou, y vivre jusqu'à sa mort sans pouvoir le vendre et/ou en jouir en tant qu'usufruitier?
Question4: Toujours en de décès de ma mère, mon beau-père pourrait-il faire une donation à un de ses enfants?
Ma mère s'étant remariée en séparation de bien en 1994 après le décès de mon père, a aujourd'hui l'intention de vendre son appartement où elle vit depuis plusieurs années avec son époux (mon beau-père) ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, mais mon beau-père à ses enfants de son côté, tous les enfants vivent dans d'autres appartements.
Question1: Comme elle a 85 ans, peut-elle vendre son bien sans l'autorisation de ses enfants?
Question2: En cas de décès de ma mère, mon beau-père peut s'aproprier le bien?
Question3: Ou, y vivre jusqu'à sa mort sans pouvoir le vendre et/ou en jouir en tant qu'usufruitier?
Question4: Toujours en de décès de ma mère, mon beau-père pourrait-il faire une donation à un de ses enfants?
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1 réponse
Comme elle a 85 ans, peut-elle vendre son bien sans l'autorisation de ses enfants?
Réponse négative, si cet appartement appartenait à votre père.
Réponse affirmative, s'il lui appartient personnellement.
Vos parents étaient-ils mariés en communauté ou en séparation de biens ?
Au contraire, votre mère a-t-elle acheté cet appartement depuis son remariage ?
Réponse négative, si cet appartement appartenait à votre père.
Réponse affirmative, s'il lui appartient personnellement.
Vos parents étaient-ils mariés en communauté ou en séparation de biens ?
Au contraire, votre mère a-t-elle acheté cet appartement depuis son remariage ?
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