Impots fonciers
glycine
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2 nov. 2016 à 20:15
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 00:04
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 00:04
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1 réponse
condorcet
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2 nov. 2016 à 21:39
2 nov. 2016 à 21:39
mon nom devrait apparaître sur les impots fonciers
Tout autant que dans le cadre du règlement de la succession une attestation successorale de propriété ait été dressée et publiée par votre notaire.
Si vous avez saisi un notaire à cet effet, il est un peu tôt pour ce qui concerne l'année 2016 prenant compte les éléments détenus par le service du Cadastre au 1° date à laquelle cette attestation n'avait pas encore été publiée.
Tout autant que dans le cadre du règlement de la succession une attestation successorale de propriété ait été dressée et publiée par votre notaire.
Si vous avez saisi un notaire à cet effet, il est un peu tôt pour ce qui concerne l'année 2016 prenant compte les éléments détenus par le service du Cadastre au 1° date à laquelle cette attestation n'avait pas encore été publiée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2016 à 00:04
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314989-impots-fonciers-apres-succession#p7315014
copié/collé :
<< la succession est terminée depuis longtemps et je me suis déplacée aux impots ou le problème de mon HORY monique était résolu mais sur l'imprimé des mensualitions seul le nom deHORY jean marcel
y figure >>
Cdt.