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Impots fonciers

glycine - 2 nov. 2016 à 20:15
djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 3 nov. 2016 à 00:04
Bonjour,
mon mari étant décédé le 5/05/2015 mon nom devrait apparaître sur
les impots fonciers qui sont prélevés sur mon compte personnel.
Merci.
A voir également:

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 nov. 2016 à 21:39
mon nom devrait apparaître sur les impots fonciers
Tout autant que dans le cadre du règlement de la succession une attestation successorale de propriété ait été dressée et publiée par votre notaire.
Si vous avez saisi un notaire à cet effet, il est un peu tôt pour ce qui concerne l'année 2016 prenant compte les éléments détenus par le service du Cadastre au 1° date à laquelle cette attestation n'avait pas encore été publiée.
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djivi38 Messages postés 52143 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 15 387
3 nov. 2016 à 00:04
la suite de la conversation ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314989-impots-fonciers-apres-succession#p7315014

copié/collé :

<< la succession est terminée depuis longtemps et je me suis déplacée aux impots ou le problème de mon HORY monique était résolu mais sur l'imprimé des mensualitions seul le nom deHORY jean marcel
y figure >>

Cdt.
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