Impots fonciers
glycine
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djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon mari étant décédé le 5/05/2015 mon nom devrait apparaître sur
les impots fonciers qui sont prélevés sur mon compte personnel.
Merci.
mon mari étant décédé le 5/05/2015 mon nom devrait apparaître sur
les impots fonciers qui sont prélevés sur mon compte personnel.
Merci.
1 réponse
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mon nom devrait apparaître sur les impots fonciers
Tout autant que dans le cadre du règlement de la succession une attestation successorale de propriété ait été dressée et publiée par votre notaire.
Si vous avez saisi un notaire à cet effet, il est un peu tôt pour ce qui concerne l'année 2016 prenant compte les éléments détenus par le service du Cadastre au 1° date à laquelle cette attestation n'avait pas encore été publiée.-
la suite de la conversation ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7314989-impots-fonciers-apres-succession#p7315014
copié/collé :
<< la succession est terminée depuis longtemps et je me suis déplacée aux impots ou le problème de mon HORY monique était résolu mais sur l'imprimé des mensualitions seul le nom deHORY jean marcel
y figure >>
Cdt.
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