Fonciers
cathy7856
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6 nov. 2016 à 11:39
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 nov. 2016 à 11:43
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 nov. 2016 à 11:43
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doris33
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6 nov. 2016 à 11:43
6 nov. 2016 à 11:43
Bonjour,
Votre mère, de son vivant, était peut-être exonérée mais elle n'est plus propriétaire du bien depuis son décès, logique. Donc si les nouveaux propriétaires du bien ne remplissent pas les conditions d exonération, il est normal qu'ils reçoivent une TF à régler.
Votre mère, de son vivant, était peut-être exonérée mais elle n'est plus propriétaire du bien depuis son décès, logique. Donc si les nouveaux propriétaires du bien ne remplissent pas les conditions d exonération, il est normal qu'ils reçoivent une TF à régler.
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