Fonciers
cathy7856
-
6 nov. 2016 à 11:39
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 11:43
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 6 nov. 2016 à 11:43
A voir également:
- Fonciers
- Notice 2044 revenus fonciers 2023 - Guide
- Formulaire declaration revenus fonciers 2024 - Guide
- Le montant de votre acompte mensuel pour les revenus sans organisme collecteur (bic, bnc, ba, revenus fonciers ...) - Guide
- Afin que toutes les données saisies soient enregistrées dans vos formulaires de déclaration, vous devez atteindre la dernière rubrique du formulaire suivant : - déclaration des revenus fonciers (n° 2044) ✓ - Forum déclaration de revenus
- Cumul pension invalidité et revenus fonciers ✓ - Forum AAH / Handicap
1 réponse
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 603
6 nov. 2016 à 11:43
6 nov. 2016 à 11:43
Bonjour,
Votre mère, de son vivant, était peut-être exonérée mais elle n'est plus propriétaire du bien depuis son décès, logique. Donc si les nouveaux propriétaires du bien ne remplissent pas les conditions d exonération, il est normal qu'ils reçoivent une TF à régler.
Votre mère, de son vivant, était peut-être exonérée mais elle n'est plus propriétaire du bien depuis son décès, logique. Donc si les nouveaux propriétaires du bien ne remplissent pas les conditions d exonération, il est normal qu'ils reçoivent une TF à régler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...