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Fonciers

cathy7856 -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ma mere agé de 84 ans est décédé en 2014 la maison a été vendue mai 2016 les je viens de recevoir les impots fonciers il me semble qu 'avec sont age elle n 'en payait plus doit t on les régler merci de me repondre
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Votre mère, de son vivant, était peut-être exonérée mais elle n'est plus propriétaire du bien depuis son décès, logique. Donc si les nouveaux propriétaires du bien ne remplissent pas les conditions d exonération, il est normal qu'ils reçoivent une TF à régler.
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